Traduction de «CAMH Resource Catalogue Order Form » (Anglais → Français) :

En ce qui concerne les ressources indépendantes que les partis politiques au niveau européen doivent avoir, elles peuvent être ramenées à 10 % afin de faciliter le développement des partis politiques De plus, la part des ressources propres sous forme de ressources en nature doit être limitée à 7,5 %.

(33) Afin de faciliter la procédure, il serait opportun d'envisager Ö Le règlement (CE) n° 810/2009 prévoit Õ plusieurs formes de coopération, telles qu'une représentation limitée, la colocalisation, la mise en place de centres communs de traitement des demandes, le recours aux consuls honoraires et la coopération avec des prestataires de services extérieurs, compte tenu notamment des exigences en matière de protection des données fixées dans la directive 95/46/CE Ö entre les États membres visant à, d'une part, leur permettre de regrouper leurs ressources et, d'aut ...[+++]re part, élargir la couverture consulaire au bénéfice des demandeurs Õ. Il convient que les États membres, dans le respect des conditions fixées par le présent règlement, décident de la structure organisationnelle qu’ils adopteront dans chaque pays tiers. ðIl convient d'instaurer des règles souples pour permettre aux États membres d'optimiser le partage des ressources et d'accroître la couverture consulaire.

Afin de renforcer l'effet de levier des ressources communautaires en favorisant autant que possible le recours à des sources privées de financement et de mieux prendre en compte la rentabilité des opérations, il convient de diversifier les formes d'intervention du FEP et de différencier les taux d'intervention pour promouvoir l'intérêt communautaire, encourager l'utilisation de ressources financières diversifiées et limiter la participation du FEP en encourageant le recours à des formes d'inte ...[+++]rvention appropriées.

Il exige de la Commission européenne un rapport annuel exhaustif sur l’application de l’accord, avec son protocole et ses annexes qui en font partie intégrante, afin de pouvoir évaluer d’une manière plus efficiente et transparente la réalisation de ses différents objectifs, sa pleine efficacité et sa contribution aux intérêts des parties prenantes ainsi que la rentabilité de l’accord pour la Communauté et pour sa filière pêche, garantissant ainsi une meilleure sécurité juridique à ce secteur, en y incluant le contrôle de l’application de la clause d’exclusivité de l’accord (article 6) afin que des possibilités de pêche d’espèces à valeur ...[+++] commerciale élevée ne soient pas offertes à d’autres, par le biais d’accords privés, alors qu’elles sont refusées à la Commission dans l’accord public au prétexte de la conservation des ressources.

En ce qui concerne les Fonds structurels, les commandes pour la mise en œuvre des ressources budgétaires sous forme de paiements sont entre les mains des gouvernements en utilisant ses instruments politiques et en gagnant le soutien des médias pour exercer la pression appropriée sur les gouvernements et le Conseil en vue de faire un usage plus efficace et plus complet des ressources disponibles afin de financer les politiques communes de l’Union européenne.

Vise à promouvoir, à organiser et à améliorer le plus efficacement possible les ressources individuelles et collectives des partenaires en matière de formation, d'information et d'autoprotection afin de déterminer les besoins de la communauté et d'y répondre; promeut et coordonne la création d'organes économiques reposant sur l'autogestion et la participation directe des personnes en vue de protéger le pouvoir d'achat salarial et une consommation planifiée et rationnelle; recherche un nouveau modèle de développement qui tienne compte des nouveaux moyens des consommateurs pour déterminer et modifier les modes de production, de traitement et de commerci ...[+++]alisation capitalistes; protège le bien-être physique et moral des citoyens par rapport aux sociétés de production et de services, y compris en recourant à des moyens juridiques; contribue à créer et à soutenir les idéaux et les valeurs du mouvement des travailleurs et exploitants agricoles, en favorisant des formes de coopération reposant sur une expérience partagée et mutuelle (article 3 de ses statuts).