Traduction de «CARC Standing Committee on Agri-Food Systems » (Anglais → Français) :

Chaque fois qu'un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu'il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d'inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à L'ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu'il statue, le cas échéant, conforméme ...[+++]nt à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2.

Chaque fois qu’un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu’il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d’inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à l’ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu’il statue, le cas échéant, conforméme ...[+++]nt à la procédure visée à l’article 19, paragraphe 2.

c)Chaque fois qu’un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu’il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d’inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à l’ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu’il statue, le cas échéant, conformé ...[+++]ment à la procédure visée à l’article 19, paragraphe 2.

Document parlementaire n 8512-361-28. par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) Rapport des Producteurs de poulet du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. Document parlementaire n 8560-361-42A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et del'agroalimentaire) par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair pour l'année te ...[+++]rminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. Document parlementaire n 8560-361-523A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Document parlementaire n 8512-361-97. par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. Document parlementaire n 8560-361-433A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire) par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) Rapport de l'Office canadien de comm ...[+++]ercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. Document parlementaire n 8560-361-434A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a et 15a Au Comité permanent du patrimoine canadien Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 10a, L21a, 25a, 30a, 45a, 80a, 130a et 145a Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable Environnement, crédits 1a et 10a Au Comité permanent des finances Finances, crédits 1a et L30a Revenu national, crédit 1a Au Comité permanent des pêches et des océans Pêches et Océans, crédit 1a Au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international Affaires étrangères, crédits 1a, 5a, 10a, 16a et 20a Au Comité permanent de ...[+++]s opérations gouvernementales Conseil privé, crédits 1a et 5a Patrimoine canadien, crédit 140a Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 20a, 21a, 25a, 31a et 41a Au Comité permanent de la santé Santé, crédits 1a, 5a, 10a, 20a et 25a Au Comité permanent du développement des ressources humaines Développement des ressources humaines, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 25a, 30a, 35a et 50a Au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées Justice, crédit 15a Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 35a, 45a, 46a et 55a Au Comité permanent de l'industrie Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a Finances, crédits 45a et 50a Industrie, crédits 1a, 25a, 65a, 75a, 80a, 85a, 90a et 95a Au Comité permanent de la justice et des questions juridiques Justice, crédits 1a, 5a, 40a et 45a Solliciteur général, crédits 1a, 10a, 15a, 25a, 30a et 45a Au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants Anciens combattants, crédits 1a, 5a et 10a Défense nationale, crédits 10a, 15a et 20a Au Comité permanent des ressources naturelles Ressources naturelles, crédits 1a, 20a, 30a et 35a Au Comité permanent d ...