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CCPCS
Conference of Cantonal Police Commanders of Switzerland

Traduction de «CCPCS » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conference of Cantonal Police Commanders of Switzerland [ CCPCS ]

Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse [ CCPCS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
is the total of all amounts each of which is the amount of any debt owing by the CCPC predecessor, or of any other obligation of the CCPC predecessor to pay any amount, that was outstanding immediately before the end of its last taxation year,

le total des sommes représentant chacune le montant de toute dette de la société remplacée, ou autre obligation de la société remplacée de payer une somme, qui était impayée immédiatement avant la fin de sa dernière année d’imposition,


is the total of all amounts each of which is the amount of any debt owing by the non-CCPC predecessor, or of any other obligation of the non-CCPC predecessor to pay any amount, that was outstanding immediately before the end of its last taxation year,

le total des sommes représentant chacune le montant de toute dette de la société remplacée, ou autre obligation de la société remplacée de payer une somme, qui était impayée immédiatement avant la fin de sa dernière année d’imposition;


The general rate is 15% in 2014. An enhanced rate of 35 % is provided to small and medium-size Canadian-controlled private corporations, or CCPCs, on their first $3 million of eligible expenditures.

Le taux général est de 15 % en 2014; les petites et les moyennes sociétés privées sous contrôle canadien ont droit à un crédit d’impôt, au taux de 35 %, applicable à la première tranche de 3 millions de dollars de leurs dépenses admissibles; toujours en ce qui concerne les petites et les moyennes sociétés privées sous contrôle canadien, les crédits d’impôt acquis au cours de l’exercice mais inutilisés sont généralement entièrement remboursables pour la première tranche de 3 millions de dollars de leurs dépenses courantes; et les crédits d’impôt inutilisés peuvent être reportés aux trois exercices antérieurs et aux vingt exercices suiv ...[+++]


Our conclusion is that Canadian-controlled private corporations, or CCPCs, are likely to experience a 5% to 10% reduction in investment tax credits, whereas non-CCPCs—those are the big ones—can expect more drastic reductions, on the order of 30% to 40%. The industry consensus communicated to us both by our clients and by contacts is that the reductions in the SR and ED benefits will unquestionably reduce their overall ability and willingness to conduct research in Canada and will reduce jobs.

Nous en sommes venus à la conclusion que les sociétés privées sous contrôle canadien, les SPCC, seront probablement touchées par une réduction de 5 à 10 p. 100 des crédits d'impôt à l'investissement, tandis que les entreprises qui ne sont pas des SPCC — c'est-à-dire les grandes entreprises — peuvent s'attendre à une réduction plus substantielle, de l'ordre de 30 à 40 p. 100. Nos clients et nos contacts nous ont indiqué qu'au sein de l'industrie, il y a consensus sur le fait que la réduction des incitatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental entraînera inévitablement une baisse de la capacité de la volonté de mene ...[+++]


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19. Regrets the fact that the provisional organisation chart of the EEAS does not include all existing units dealing with crisis response planning and programming, conflict prevention and peacebuilding with the CSDP structures in line with the Madrid agreement; calls in this context for the organisation of regular meetings of a crisis management board to be composed of the CMPD, the CCPC, the EUMS, the EU SITCEN, the peace-building, conflict prevention, mediation and security policy units, the Chair of the PSC, the geographical desks and other policy departments concerned, placed under the authority of the VP/HR and the executive Secretary-General and with the participation of the Commission humanitarian aid, civil protection and internal ...[+++]

19. déplore le fait que l'organigramme provisoire du SEAE ne comprenne pas toutes les unités chargées de la planification et de la programmation des interventions en cas de crise, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix dans les structures de la PSDC, conformément aux accords de Madrid; demande dans ce contexte que se réunisse, sur une base régulière, un conseil de gestion des crises, composé de la CMPD, de la CCPC, de l'EMUE, du SITCEN, des unités de consolidation de la paix, de prévention des conflits, de médiation et de politique de sécurité, de la présidence de la PSC, des bureaux géographiques et des autres structures thématiques concernées, placé sous l'autorité de la VP/HR et du secrétaire général exécutif et ...[+++]


Canadian-controlled private corporations (CCPCs) would receive an additional rate reduction, equal (in broad terms) to 7% of up to $100,000 of the CCPC’s active business income over the amount that benefits from the special rate for small business income under section 125.

Les sociétés privées sous contrôle canadien auront droit à une réduction supplémentaire, égale (en termes généraux) à 7 p. 100 – à concurrence de 100 000 $ – de leur revenu dépassant le montant visé par le taux spécial concernant le revenu des petites entreprises aux termes de l’article 125.




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Date index: 2024-02-27
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