Traduction de «CI Food Yellow 13 » (Anglais → Français) :

jaune de quinoléine [ E 104 ]

Sunset Yellow FCF | jaune orangé S [ E 110 ]

colorant alimentaire jaune CI 13 | E104 | jaune de quinoléine

colorant alimentaire jaune CI no 3 | jaune FCF | jaune orangé S | sel disodique de l’acide hydroxy-2-(sulfo-4-phénylazo)-1-naphtalènesulfonique-6 | sunset yellow FCF

colorant alimentaire jaune CI 4 | tartrazine

Le jaune de quinoléine a été autorisé sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires et pour les animaux producteurs d'aliments en ce qui concerne certains aliments transformés pour animaux, dans le groupe des «colorants».

Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation du jaune de quinoléine en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires et, conformément à l'article 7 de ce règlement, le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs sensoriels».

L'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a conclu dans son avis du 10 juillet 2013 que, dans les conditions d'utilisation proposées, le jaune de quinoléine n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement.

13. souligne qu'en 2011, la Commission a reçu 64 avis motivés, au sens du protocole n° 2, portant sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, ce qui représente une forte augmentation par rapport à 2010; observe, néanmoins, que ces 64 avis motivés ne représentent que 10 % de l'ensemble des 622 avis envoyés par les parlements nationaux à la Commission en 2011, dans le cadre de leur dialogue politique; attire en outre l'attention sur le fait qu'aucune proposition de la Commission ne s'est vu opposer un nombre suffisant d'avis motivés pour entraîner, comme le prévoit le protocole, un réexamen de la proposition; constate, en revanche, que la procédure du "carton jaune" a été appliquée pour la première ...[+++]fois le 22 mai 2012 à une proposition de la Commission (proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services, ou proposition de règlement "Monti II"); souligne que si la Commission a retiré sa proposition de règlement, ce n'est pas parce qu'elle estimait que celle-ci contrevenait au principe de subsidiarité, mais parce qu'elle a constaté que cette proposition aurait rencontré des difficultés pour obtenir au sein du Parlement européen et du Conseil le soutien politique nécessaire à son adoption;