In preparation for the impact assessment, the options recommended by the external consultant were discussed with the Member States in Council with the Chief Officers for Plant Health (COPHs) in many rounds of meetings and, as concerns the coherence with the Plant Reproductive Material (PRM) regime, the Heads of Service for that regime and the relevant Working Party.
En préparation de l’analyse d’impact, les options recommandées par le consultant externe ont été examinées par les États membres au sein du Conseil, par les chefs des services phytosanitaires lors de nombreuses réunions et, en ce qui concerne la cohérence avec le régime du matériel de reproduction des végétaux, par les directeurs des services concernés et le groupe de travail compétent.
