Traduction de «COSAC Application Service Standard » (Anglais → Français) :

Les applications/composants suivants viennent à l'appui de ces systèmes: le système pour échanger des données avec des pays tiers (SPEED bridge), le nœud de conversion Edifact (SPEED-ECN), l'application SPEED standard de test (Standard SPEED Test Application, SSTA), l'application transit standard de test (Standard Transit Test Application, SSTA), l'application transit de test (Transit Test Application, TTA), les services centraux/données de référence ( ...[+++]Central Services/Reference Data, CSRD2) et le système de services centraux/gestion de l'information (Central Services/Management Information System, CS/MIS);

11. note qu'un service d'audit interne conforme aux normes internationales applicables en la matière n'a été mis en place qu'à partir de janvier 2009; demande également à l'entreprise commune d'élaborer de toute urgence des systèmes de contrôle interne appropriés dans le contexte de la passation de marchés; en particulier, souligne l'importance d'établir un plan de rétablissement après sinistre, et de définir une politique de protection des données;

11. note qu'un service d'audit interne conforme aux normes internationales applicables en la matière n'a été mis en place qu'à partir de janvier 2009; demande également à l'entreprise commune d'élaborer de toute urgence des systèmes de contrôle interne appropriés dans le contexte de la passation de marchés; en particulier, souligne l'importance d'établir un plan de rétablissement après sinistre, et de définir une politique de protection des données;

Après une série de contacts avec le Royaume-Uni, les autorités de cet État membre ont mis en place un programme global prévoyant une augmentation significative (de 400 %) du nombre de gestionnaires de dossiers chargés de statuer sur les demandes émanant de citoyens européens, de sorte que le délai de traitement des nouvelles demandes est désormais conforme aux exigences de la directive 2004/38/CE.

La directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou ...[+++]entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes disposent que les spécifications techniques pour la passation des marchés publics devraient être définies par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organisations européennes de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux, ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en œuvre des produits, ou équivalents.

28. demande aux États membres et à la Commission de déployer des mesures visant à améliorer l'accès au financement destiné à soutenir des projets de recherche pour garantir le développement des meilleures technologies possibles permettant d'identifier la localisation de l'appelant, notamment en recourant à la technologie VoIP, et soutient par conséquent l'élaboration de la prochaine génération de normes et de règlements; demande que soient alloués les fonds PAS-TIC indiqués dans le budget de l'Union pour 2009, 2010 et 2011 afin de soutenir l'expérimentation et la mise en œuvre de services innovants (fondés sur la technologie VoIP et l'a ...[+++]ccès IP au 112), qui pourraient être assurés par le biais d'applications indépendantes des réseaux, dans la perspective de l'établissement d'un système 112 d'une prochaine génération dans l'Union; invite la Commission à examiner également la mise en œuvre des applications 112 de la prochaine génération, telles que les réseaux de textos, vidéo et sociaux et comment de telles applications, qui sont actuellement à la disposition des citoyens, peuvent être mises en œuvre dans les communications d'urgence pour améliorer l'accès au 112 ainsi que pour renforcer la réponse à la demande d'intervention d'urgence lancée par le citoyen;