Traduction de «CPP service attributable to Fund 2 » (Anglais → Français) :

(27) Pour affecter les fonds de l'Union attribués aux programmes dans la limite du plafond établi à l'article 14 de la proposition de règlement fixant le CFP pour la période 2014-2020, que la Commission est tenue de ne pas dépasser, il est essentiel que des procédures efficaces de passation de marchés publics soient appliquées et, en particulier, que les contrats soient négociés de manière à garantir une utilisation optimale des ressources, des prestations satisfaisantes, la poursuite harmonieuse des programmes, une bonne gestion des risques et le respect du calendrier propos ...[+++]é.

(27) Pour affecter les fonds de l'Union attribués aux programmes, dont le montant constitue un plafond que la Commission est tenue de ne pas dépasser, il est essentiel que des procédures efficaces de passation de marchés publics soient appliquées et, en particulier, que les contrats soient négociés de manière à garantir une utilisation optimale des ressources, des prestations satisfaisantes, la poursuite harmonieuse des programmes, une bonne gestion des risques et le respect du calendrier proposé.

C'est un fonds général qui est disponible pour les services d'enseignement, et c'est la première nation elle-même qui décide selon ses priorités comment les fonds seront dépensés.

77. souligne qu'il subsiste toujours d'innombrables obstacles à la mise en place d'un système global de transport multimodal en raison, principalement, de problèmes d'infrastructures et de moyens de transport, mais aussi de gestion et de services ainsi que de dispositions légales; demande l'amélioration et la promotion de l'intermodalité, l'harmonisation des unités de chargement des divers modes de transports, l'unification des règles de responsabilité civile, la définition de principes communs pour la tarification et sa détermination ainsi que la mise au point et l'installation d'un système d'information intermodal pour une gestion eff ...[+++]icace du transport intermodal et des réseaux de services;

J'espère que nous pourrons en débattre à fond au comité et que nous apporterons ces amendements afin que la caisse de retraite du Canada, qui est le fondement du revenu de retraite au Canada, soit encore meilleure pour les Canadiens dans les années à venir (1045) M. Paul Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, ayant participé aux travaux du Comité des finances lorsqu'il a abordé l'étude du projet de loi C-2 visant à créer l'Office d'investissement d ...[+++]u régime de pensions du Canada, j'ai été étonné d'entendre certaines des déclarations du député qui a dit notamment du RPC que, à sa création, en 1966, il devait s'autofinancer.

Je vais vous la lire rapidement. Jouer un rôle de chef de file et offrir un programme juste et global de protection des particuliers et des familles contre le coût exorbitant des médicaments; appuyer la recommandation du Groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées en faveur de la création d'un crédit d'impôt renouvelable pour frais relatifs à un handicap qui remplacerait le crédit d'impôt pour frais médicaux et le crédit d'impôt pour handicapés et pour porter de 17 à 29 p. 100 le taux d'impôt employé pour calculer le crédit à l'intention des bénéficiaires à faible revenu; modifier la définition de «handicap» et l'administration des prestations d'invalidité du RPC pour veiller à ce que les invalides fassent l'objet d'une évaluation ...[+++]rapide et équitable; restaurer les critères d'admissibilité antérieurs pour les prestations d'invalidité du RPC, c'est-à-dire que les particulier aient cotisé pendant deux des trois dernières années ou cinq des dix dernières années; appuyer la recommandation du Groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées qui invite le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces, à veiller à ce qu'un régime adéquat de soutien du revenu pour handicapés soit en place et que l'on songe sérieusement à passer à un programme d'assurance- invalidité qui couvre tous les citoyens; porter à 1 p. 100 des 76 milliards de dépenses médicales annuelles le niveau du financement de la recherche médicale au pays; appuyer l'idée d'établir un institut canadien de recherche sur la santé afin de créer une organisation centrale de recherche médicale au pays; valoriser les encouragements fiscaux destinés aux donateurs à revenu modeste; investir dans l'infrastructure du secteur du bénévolat canadien; et, enfin, majorer le financement des organisations de bénévoles qui assurent la prestation de programmes et de services médicaux.