Traduction de «Cabinet sub-committee on services to government » (Anglais → Français) :

8. Le comité travaille, le cas échéant, en coopération avec d'autres organes et comités compétents qui traitent des questions de politique sociale et économique, tels que le comité de la protection sociale, le comité économique et financier, le comité de politique économique, le comité de l'éducation et le conseil d'administration du réseau européen des services publics de l'emploi.

Un réseau dense de près de 100 sous-comités permet de procéder à des échanges réguliers et intenses sur toutes les questions présentant un intérêt commun, qu'il s'agisse de gouvernance, de démocratie, de transports ou de réforme du secteur de la santé, et contribue à accroître la confiance et la connaissance réciproque.

8. Selon l'objet des dispositions concernées par le différend, une copie de toutes les demandes et notifications adressées au sous-comité "Industrie, commerce et services" conformément au présent protocole est également adressée aux autres sous-comités concernés établis en vertu de l'accord d'association.

Selon l'objet des dispositions concernées par le différend, une copie de toutes les demandes et notifications adressées au sous-comité «Industrie, commerce et services» conformément au présent protocole est également adressée aux autres sous-comités concernés établis en vertu de l'accord d'association.

pour le personnel de la police, des services de sûreté de l'État, de l'agence de sécurité intérieure, des services de renseignement (services de la sécurité publique), des services de surveillance des frontières, des services de sécurité du gouvernement et du corps national des sapeurs-pompiers, dans le cas de périodes de service accomplies sous législation polonaise et de périodes d'assurance accomplies sous législation étrangère: Zakład Emerytalno-Rentowy Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji w Warszawie (service des pensi ...[+++]ons du ministère de l'intérieur et de l'administration à Varsovie), si telle est l'institution compétente mentionnée à l'annexe 2, point 2 d).

organise des séminaires et des formations sur des questions de consommation, met en place des centres d'information et de conseil pour les consommateurs, intente des actions collectives pour la défense des intérêts des consommateurs, prend l'initiative d'élaborer des textes législatifs dans le domaine de la protection des droits des consommateurs, participe aux travaux des organes consultatifs publics dans le domaine de la protection des consommateurs, fournit des services de conciliation et participe aux travaux des comités de conciliation, procède à des essais de produits et participe aux contrôles officiels.