Traduction de «Call accepted packet handling » (Anglais → Français) :

6. invite la Commission à tirer profit de l'expérience gagnée lors du premier appel à propositions dans le cadre de l'action préparatoire afin de confirmer les domaines de priorité; est d'avis qu'une attention accrue devrait être accordée à la recherche concernant l'acceptation publique de la recherche sur la sécurité et au traitement de données classifiées afin de permettre un échange plus étendu de ces données entre les États membres;

Si nous acceptons ce dernier, ces travailleurs perdront leur travail du seul fait que les équipages de navires mouillant dans les ports de l’UE pourront procéder à la manutention des cargaisons. L’UE perdrait ce faisant de nombreux emplois. Nous ne voulons pas plus de ports de complaisance que de navires battant pavillon de complaisance.

L'honorable sénateur Cools attire l'attention du Sénat sur l'affaire Airbus et les accusations contre l'ex-Premier ministre Brian Mulroney contenues dans un document du ministère de la Justice, à l'effet que M. Mulroney était « impliqué dans une conspiration criminelle consistant à accepter des paiements en échange d'influence utilisée pour qu'Air Canada achète des avions d'Airbus » (traduction); et sur le fait que cette affaire fait peser un malentendu, un embarras et un doute sur le système; et sur le traitement de ces questions; et sur l'érosion du processus parlementaire; et sur le tort causé au gouvernement parlementaire, au Cab ...[+++]inet du Premier ministre, au principe de la responsabilité ministérielle, au Parlement, et aux sénateurs, dont moi-même, qui avons voté sur le projet de loi C-129, loi sur la privatisation d'Air-Canada le 4 août 1988 au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce; et sur la croyance que le Parlement, dans le souci de protéger la confiance du public et son intégrité, doit prendre connaissance de ces questions et les porter à l'attention du Parlement.

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cools, attirant l'attention du Sénat sur l'affaire Airbus et les accusations contre l'ex-Premier ministre Brian Mulroney contenues dans un document du ministère de la Justice, à l'effet que M. Mulroney était « impliqué dans une conspiration criminelle consistant à accepter des paiements en échange d'influence utilisée pour qu'Air Canada achète des avions d'Airbus » (traduction); et sur le fait que cette affaire fait peser un malentendu, un embarras et un doute sur le système; et sur le traitement de ces questions; et sur l'érosion du processus parlementaire; et sur le tort ...[+++] causé au gouvernement parlementaire, au Cabinet du Premier ministre, au principe de la responsabilité ministérielle, au Parlement, et aux sénateurs, dont moi-même, qui avons voté sur le projet de loi C-129, Loi sur la privatisation d'Air-Canada le 4 août 1988 au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce; et sur la croyance que le Parlement, dans le souci de protéger la confiance du public et son intégrité, doit prendre connaissance de ces questions et les porter à l'attention du Parlement.

Les pétitionnaires demandent à la Chambre de ne pas approuver les principales recommandations du rapport Estey touchant le transport du grain, en particulier celles qui visent la suppression du plafond pour les taux de fret et la modification du rôle de la Commission canadienne du blé dans la gestion du transport et de la manutention des céréales d'exportation.

- 2 - "Dans un premier temps, plusieurs questions intéressant les "soft rights" méritent d'être examinées, à savoir notamment : - la mise au point de règles convenues d'un commun accord relatives à l'utilisation de systèmes informatisés de réservation et établissant un cadre propre à garantir une exploitation non discriminatoire de ces systèmes en Europe; - la création de bureaux de vente locaux et la représentation des compagnies aériennes par des membres de leur propre personnel; - les services de manutention au sol; - le développement du tourisme pourrait constituer une quatrième question à examiner dans un premier temps.