Traduction de «Canada Committee on Agricultural Engineering Services » (Anglais → Français) :

"2. Dans le cadre de l'établissement de la stratégie visée au paragraphe 1, la Commission peut consulter le groupe permanent "Promotion des produits agricoles" du comité consultatif "Qualité et Santé de la production agricole" et établit une coopération étroite au niveau interne entre les différents services compétents, avec la participation active des services responsables de la santé publique en vue d'élaborer la stratégie susmentionnée".

"2. Dans le cadre de l'établissement de la stratégie visée au paragraphe 1, la Commission peut consulter le groupe permanent "Promotion des produits agricoles" du comité consultatif "Qualité et Santé de la production agricole" et établit une coopération étroite au niveau interne entre les différents services compétents, avec la participation active des services responsables de la santé publique en vue d'élaborer la stratégie susmentionnée".

2. Dans le cadre de l'établissement de la stratégie visée au paragraphe 1, la Commission peut consulter le groupe permanent "Promotion des produits agricoles" du comité consultatif "Qualité et Santé de la production agricole" et établit une coopération étroite au niveau interne entre les différents services compétents, avec la participation active des services responsables de la santé publique en vue d'élaborer la stratégie susmentionnée".

Ces services comprennent: a) Services d’architectureservices d’ingénierieservices scientifiques et autres services techniques, b) Services de traitement des déchets et de dépollutionservices liés aux activités agricoles et aux industries extractives c) Services de location-exploitation, d) Services liés au commerce et e) Autres services fournis aux entreprises n.c.a

Cette sous-rubrique englobe les Services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques (code 274), les Services de publicité, d'études de marché et sondages d'opinion (code 278), les Services de recherche et développement (code 279), les Services d'architecture, d'ingénierie et autres services techniques (code 280), les Services agricoles, miniers et services de traitement sur place (code 281), les Autres services aux entreprises (code 284) et les Services entre entreprises affiliées, n.c.a (code 285).

12. considère au demeurant que des négociations bilatérales sur les services devraient viser à créer de nouvelles opportunités pour les milieux d'affaires et les consommateurs des deux entités, grâce à la reconnaissance mutuelle des prescriptions, et notamment des qualifications; que le Parlement européen devrait recevoir une information appropriée sur les secteurs concernés par les ARM; observe qu'il est maintenant question d'inclure certains services, et en particulier l'architecture et l'ingénierie, dans les négociations et demande à la Commission de garantir que le Comité économique et social ainsi que les syndicats et fédérations ...[+++]professionnels concernés soient également consultés avant le processus de négociation;