Traduction de «Canada-European Communities Agreement on Fisheries » (Anglais → Français) :

NOTANT que le programme de partenariat UE-Canada adopté le 18 mars 2004 lors du sommet UE-Canada évoque la nécessité de rechercher de nouveaux moyens de favoriser la création de liens entre nos populations respectives, notamment par l'élargissement, tant du côté canadien que de celui de la Communauté européenne, du champ des programmes d'échanges destinés à la jeunesse et par l'exploration de moyens permettant de renforcer et d'élargir le champ de la coopération entre la CE et le Canada au moment du renouvellement de l'Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domai ...[+++]ne de l'enseignement supérieur et de la formation, ratifié en mars 2001;

NOTANT que la déclaration politique et le plan d'action communs Canada-Union européenne adoptés le 17 décembre 1996 prévoient que, afin de renouveler leurs liens fondés sur des cultures et des valeurs partagées, les parties encourageront les contacts entre leurs citoyens à tous les niveaux, particulièrement au sein de la jeunesse, et que le plan d'action commun joint à la déclaration encourage les parties à renforcer encore leur coopération au travers de l'Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissa ...[+++]nt un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation, ratifié en1996;

Décision 98/18/CE du Conseil, du 27 novembre 1997, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière.

Décision 98/18/CE du Conseil, du 27 novembre 1997, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière.

a) les États de l'AELE sont autorisés, indépendamment des dispositions adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, à utiliser des méthodes d'échantillonnage conformément à l'article 3 première phrase seconde partie;

a) les États de l'AELE sont autorisés indépendamment des dispositions adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, à utiliser des méthodes d'échantillonnage conformément à l'article 3 première phrase seconde partie;