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Canada-Quebec Ecological Inventories Program
Canada-Québec RAP
Canada-Québec Rehabilitation Assistance Program
Inventory of Income Security Programs in Canada

Traduction de «Canada-Quebec Ecological Inventories Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canada-Quebec Ecological Inventories Program

Programme Canada-Québec des inventaires écologiques


Canada-Québec Rehabilitation Assistance Program [ Canada-Québec RAP ]

Programme d'aide à la restauration Canada-Québec


Inventory of Income Security Programs in Canada, January 1993 [ Inventory of Income Security Programs in Canada ]

Répertoire de programmes de sécurité du revenu au Canada, janvier 1993 [ Répertoire de programmes de sécurité du revenu au Canada ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Hon. Denis Lebel (Minister of Transport, Infrastructure and Communities and Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), no changes were made to the eligibility criteria of any of the programs of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec, including the community futures program, the program to fund the construction of a gas pipeline between Vallée-Jonction and Thetford Mines, and the Quebec economic development program, launched on Apr ...[+++]

L'hon. Denis Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC): Monsieur le Président, pour répondre à la partie a) de la question, aucun changement n’a été apporté aux critères d’admissibilité des trois programmes de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, soit le Programme de développement des collectivités, le Programme de contribution pour financer la construction d'un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines et le Programme de développement économique du Québec. Il est à note ...[+++]


· recognition of donations of ecologically significant lands as ecological gifts, including lands held as inventory, for purposes of the Ecological Gifts Program;

· la reconnaissance des dons de terres écosensibles, y compris de terres détenues en inventaire, comme des dons de biens écosensibles aux fins du Programme des dons écologiques;


Inventory is not covered under the ecological gifts program, and so in places such as the Oak Ridges moraine, where development companies are active, the ecological gift provisions cannot be applied.

Les biens en inventaire ne sont pas couverts par le programme de don de biens écosensibles, de sorte que la moraine d'Oak Ridges par exemple, qui intéresse beaucoup les sociétés de lotissement, échappe aux dispositions de ce programme.


We'd also ask that there be amendments to the Income Tax Act to include part donations and lands held as inventory in the ecological gift program, which would allow a broader range of Canadians and all Canadian corporations to participate in conserving Canada's natural heritage.

Nous demandons par ailleurs que des modifications soient apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'inclure les dons de parties de terres et les terres figurant à l'inventaire dans le programme de dons de biens écosensibles, ce qui permettrait à une plus grande gamme de Canadiens et à toutes les sociétés canadiennes de participer à la conservation du patrimoine naturel du Canada.


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It's because the gain on inventory is treated as profit, and so it's not considered to be part of the ecological gift program, and you don't get the same tax benefits associated with that.

La raison en est que les gains réalisés sur les biens en inventaire sont considérés comme un bénéfice, et cela n'est donc pas considéré comme faisant partie du programme de don de biens écosensibles, et les avantages fiscaux associés ne sont donc pas les mêmes.




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Date index: 2022-10-25
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