Traduction de «Canadian Aboriginal Peoples Legal Rights Foundation » (Anglais → Français) :

Quand je donne mon cours, je dis à mes étudiants qu'il y a trois types de droits collectifs appartenant aux Indiens: les droits autochtones, qui leur appartiennent parce que leurs ancêtres les possédaient avant l'arrivée des Européens; les droits issus des traités, qui leur ont été consentis dans la plupart des cas en échange de leurs droits autochtones; et des droits qui leur ont été donnés ex gratia, comme on dit en latin, sans obligation juridique antérieure (1345) Ces droits que vous donnez sans obligation, qui ne font pas partie de la relation de fiducie entre la Couronne et les Autochtones, laquelle touche les droits autochtones ...[+++]et issus des traités, pas ces droits qui sont donnés indépendamment de tout procès ou de toute obligation légale.

Nous reconnaissons la position juridique unique dans laquelle sont les peuples autochtones, y compris la protection de leurs droits, ancestraux ou issus de traités, dans la Constitution canadienne, y compris le droit inhérent à l'autodétermination.

Svend Robinson propose, Que le projet de loi C-9, à l'article 1, soit modifié a) par substitution, à la ligne 4, page 1, de ce qui suit : « 1 (1) Les définitions de « effets environnementaux », « environnement », « étude approfon- » d) tout bâtiment, construction, machine ou autre appareil ou chose fabriqué par l'humain; e) tout solide, liquide, gaz, odeur, chaleur, son, vibration ou radiation découlant directement ou non de l'activité humaine; f) toute partie ou tout agencement des éléments énoncés ci-dessus ainsi que les relations entre deux ou plusieurs de ceux-ci, y compris les systèmes naturels en interaction, les conditions sanitaires et socio ...[+++]économiques, les biens matériels patrimoniaux et le patrimoine culturel, l'usage de terres et de ressources par les autochtones, ou toute construction, emplacement ou chose d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale». b) par adjonction, après la ligne 19, page 2, de ce qui suit : « « effets environnementaux négatifs importants » S'entend des effets environnementaux qui, selon le cas : c) par adjonction, après la ligne 19, page 2, de ce qui suit : « « gouvernement autochtone » Conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens ou tout autre organe dirigeant constitué sous le régime d'un accord conclu entre Sa Majesté du chef du Canada et un peuple autochtone».