Proportionate to the risk class and the type of device, manufacturers of devices shall institute and keep up to date a systematic procedure to collect and review experience gained from their devices placed on the market or put into service, and to apply any necessary corrective action, hereinafter referred to as ‘ post-market surveillance plan’ .
En fonction de la classe de risque et du type de dispositif, les fabricants de dispositifs élaborent et tiennent à jour une procédure systématique de collecte de données sur leurs dispositifs mis sur le marché ou mis en service de manière à dresser le bilan de leur utilisation et à appliquer toute mesure corrective nécessaire, procédure dénommée ci-après «plan de surveillance après commercialisation».
