Traduction de «Canadian Corporate Funding Limited » (Anglais → Français) :

Le recours au marché des capitaux d’emprunt pour le financement des entreprises ne représente que 7 % du PIB en Europe, alors qu’il s’élève à 35 % aux États-Unis[57]. Cette caractéristique structurelle de l’économie de l’UE rend son industrie plus vulnérable aux effets de la crise bancaire, compte tenu de l’accès limité à d’autres modes de financement.

Le recours au marché des capitaux d’emprunt pour le financement des entreprises ne représente que 7 % du PIB en Europe, alors qu’il s’élève à 35 % aux États-Unis[57]. Cette caractéristique structurelle de l’économie de l’UE rend son industrie plus vulnérable aux effets de la crise bancaire, compte tenu de l’accès limité à d’autres modes de financement.

Il existe certaines inquiétudes concernant le fait que toute tentative en vue de limiter l’accès aux financements en dollars pourrait réduire la capacité des établissements de crédit de l’Union européenne à financer ces actifs et, par conséquent, à accorder des prêts aux sociétés non financières.

Cette répartition claire des responsabilités doit aussi garantir l’exercice d’un contrôle approprié, de manière à ce que les actifs des OPCVM soient investis conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs, dans le respect des dispositions légales applicables, et que les limites de risque de chaque OPCVM soient respectées. La répartition des responsabilités doit être compatible avec le rôle et les responsabilités des instances dirigeantes et de la fonction de surveillance tels que définis par le droit national applicable et par les codes de gouvernance d’entreprise.

Le 26 février 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel deux groupes de capitaux privés, à savoir a) Irving Place Capital Partners III (Cayman), L.P («fonds IPC», Îles Cayman) et b) OCM Principal Opportunities Fund IV, (USA) L.P. et OCM European Principal Opportunities Fund II, (USA) L.P («fonds Oaktree», États-Unis), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun indirect de la quasi-totalité des actifs opérationnels aux États-Unis de l'entreprise Chesapeake Corporation (USA) et de ses fil ...[+++]iales américaines, ainsi que ses participations dans Chesapeake Asia Pacific Limited et dans Chesapeake UK Holdings Limited (ci-après conjointement dénommées «Chesapeake») par achat d'actions dans deux sociétés nouvellement créées constituant une entreprise commune.

Les dons d'entreprise étant limités à 1 000 $ par entreprise par année, il faudra certainement créer de nouveaux mécanismes pour intéresser des particuliers qui peuvent verser des dons jusqu'à hauteur de 10 000 $ par personne par an.