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Canadian Forces Attachés Spouses Indemnity Plan

Traduction de «Canadian Forces Attachés Spouses Indemnity Plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canadian Forces Attachés Spouses Indemnity Plan [ Special Indemnity Plan for Spouses of Canadian Forces Attachés ]

Régime d'indemnisation des conjoints d'attachés militaires canadiens [ Régime de prestations spéciales pour les conjoints d'attachés militaires canadiens ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) The Minister shall, in accordance with the regulations, on request of a spouse or former spouse or common-law partner or former common-law partner of a member of a pension plan, provide that person with prescribed information concerning the benefits that are or may become payable to or in respect of that member under that pension plan or under Part II of the Public Service Superannuation Act, Part II of the Canadian Forces Superannuati ...[+++]

(2) À la demande de l'époux ou conjoint de fait ou de l'ex-époux ou ancien conjoint de fait d'un participant, le ministre fournit à cette personne, conformément aux règlements, les renseignements prescrits sur les prestations qui sont ou peuvent devenir payables relativement à ou pour ce participant au titre de son régime, de la partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la partie II de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, de la Loi sur la mise au point des pensions du service public ou de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires.


The members of Parliament pension plan, which includes senators, and the public service pension plans, including the RCMP and the Canadian Forces' plans, provide for an apportionment of the survivor's pension between a separated spouse and a common-law spouse.

Le régime de pension des parlementaires, qui englobe les sénateurs, et les régimes de retraite de la fonction publique, dont ceux de la GRC et des Forces armées canadiennes, prévoient la répartition proportionnelle de la pension du survivant entre le conjoint marié et le conjoint de fait.


(Return tabled) Question No. 8 Mr. Peter Stoffer: With regard to veterans’ long-term care facilities and veterans’ contract beds in community care facilities: (a) what are all facilities, by province and territory, that are under contract by the Department of Veterans Affairs to provide veterans' beds; (b) for each facility identified in (a), what is (i) the number of beds, (ii) the average cost of a veteran’s bed; (c) when, by facility and province or territory, does the department expect to close veterans' beds based on the declining population of its Second World War and Korean War veteran clientele; (d) what are the details of any departmental analysis concerning the expansion of the definition of eligible veterans for admittance to ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 8 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les établissements de soins de longue durée des anciens combattants et les lits d’hôpital financés pour eux dans les centres de soins communautaires: a) quels sont tous les établissements et les centres, par province et par territoire, qui se sont vu accorder un contrat du ministère des Anciens Combattants pour allouer des lits aux anciens combattants; b) pour chaque établissement et centre indiqué en a), quel est (i) le nombre de lits, (ii) le coût moyen d’un lit alloué à un ancien combattant; c) quand, par établissement et centre, et par province ou territoire, le ministère s’attend-il à fermer les lits alloués aux anciens combattants en se fondant sur la diminut ...[+++]


In 1992, both Canadian Forces and RCMP plans were amended to give pension plan members flexibility in their ability to provide protection for their spouses who they marry after age 60.

En 1992, les régimes des Forces canadiennes et de la GRC ont tous deux été modifiés de façon à donner aux participants plus de souplesse pour pouvoir assurer une protection aux personnes avec qui ils se marient après l'âge de 60 ans.


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This report, plus the other recent literature on the subject of spouses in the military such as the House of Commons report entitled " Moving Forward: A Strategic Plan for Quality of Life Improvements in the Canadian Forces" and the government response to this report, form a compendium of advice and warning to government and to the leadership in the Canadian Forces that problems exist and ...[+++]

Ce rapport, de même que d'autres documents récents sur les conjoints des militaires, tels que le rapport de la Chambre des communes intitulé «Pour aller de l'avant: plan stratégique pour l'amélioration de la qualité de la vie dans les Forces canadiennes», et la réponse du gouvernement à ce rapport, forment un recueil d'avis et de mises en garde à l'endroit du gouvernement et des dirigeants des Forces canadiennes pour les prévenir de l'existence de prob ...[+++]




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Date index: 2021-09-12
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