Traduction de «Canadian Forces Enrolment Form » (Anglais → Français) :

Je vois aussi, au paragraphe 11, que le Parlement européen demanderait que la force multinationale intérimaire, autorisée par le Conseil de sécurité des Nations unies, soit formée non de militaires français, américains et canadiens, mais de casques bleus des Nations unies, comme si le Parlement européen voulait avant tout, comme si le Parlement européen avait une seule obsession, celle d’éliminer de cette force les pays qui ont une ...[+++] présence dans la région, alors qu’ils sont les premiers intéressés.

Il est également fait état de la poursuite des violences à l'encontre des femmes et des filles, tant dans la société dans son ensemble que dans la famille, de mariages forcés et, maintenant qu'une certaine forme d'éducation organisée des filles commence à revoir le jour (selon les documents officiels afghans, plus de 2 millions de filles ont été scolarisées l'année dernière), de l'incendie d'écoles pour filles.

(d) Tienne compte de formes de persécutions concernant spécifiquement les enfants (comme leur enrôlement dans les armées, le travail forcé et la prostitution), puisque "l'intérêt supérieur" de l'enfant doit être une considération primordiale des États membres lorsqu'ils mettent en oeuvre la directive.

La législation de l'UE en la matière exigeant une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré par les pays tiers, la Commission est intervenue à cet effet et a négocié des accords PNR avec ces pays[67]. Elle a signé un tel accord avec les États-Unis en juillet 2007 et avec l'Australie en juin 2008, ainsi qu'un accord API/PNR avec le Canada en octobre 2005[68]. Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables, tandis que l'accord avec le Canada reste en vigueur malgré l'expiration, en septembre 2009, de la décision de la Commission relative à l'adéquation du niveau de protection des données assuré par les normes canadiennes ...[+++] de protection des données[69]. Critique à l'égard du contenu des trois accords, le Parlement européen a invité la Commission a les renégocier sur la base d'un ensemble de principes clairs[70]. Grâce à la transmission des données PNR bien avant le départ d'un vol, les services répressifs peuvent déceler plus aisément les liens pouvant exister entre certains passagers et le terrorisme ou d'autres formes graves de criminalité.

La législation de l'UE en la matière exigeant une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré par les pays tiers, la Commission est intervenue à cet effet et a négocié des accords PNR avec ces pays[67]. Elle a signé un tel accord avec les États-Unis en juillet 2007 et avec l'Australie en juin 2008, ainsi qu'un accord API/PNR avec le Canada en octobre 2005[68]. Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables, tandis que l'accord avec le Canada reste en vigueur malgré l'expiration, en septembre 2009, de la décision de la Commission relative à l'adéquation du niveau de protection des données assuré par les normes canadiennes ...[+++] de protection des données[69]. Critique à l'égard du contenu des trois accords, le Parlement européen a invité la Commission a les renégocier sur la base d'un ensemble de principes clairs[70]. Grâce à la transmission des données PNR bien avant le départ d'un vol, les services répressifs peuvent déceler plus aisément les liens pouvant exister entre certains passagers et le terrorisme ou d'autres formes graves de criminalité.

Col Cathcart : Une cour martiale permanente compte un juge militaire et une cour martiale générale est composée d'un juge militaire et d'un groupe de cinq membres des Forces canadiennes.