Traduction de «Canadian Forces Health Services Group Order » (Anglais → Français) :

En décembre 2006, un groupe d'experts de la task-force de l'Union européenne sur les maladies rares a publié un rapport intitulé «Contribution to policy shaping: For a European collaboration on health services and medical care in the field of rare diseases» (Contribuer à la définition des politiques: pour une collaboration européenne dans le domaine des services ...[+++] de santé et des soins médicaux concernant les maladies rares) à l'intention du groupe de haut niveau sur les services de santé et les soins médicaux.

En juin 2006, la task-force sur les maladies rares, financée par le programme de santé publique, a présenté au groupe de haut niveau sur les services de santé et les soins médicaux le rapport intitulé «Contribution to policy shaping: For a European collaboration on health services and medical care in the fie ...[+++]ld of rare diseases» («Contribuer à la définition des politiques: pour une collaboration européenne dans le domaine des services de santé et des soins médicaux concernant les maladies rares »)[20], mettant à jour les informations relatives aux réseaux de référence en Europe.

Je pense, effectivement, que la commission du marché intérieur - pas M. Manders seulement, hélas!, il a bien fallu, pour que majorité il y ait, que les membres du PPE et de l’ALDE de la commission du marché intérieur le soutiennent - a fait quelque chose d’extrêmement regrettable en essayant de réintroduire les services de santé dans le cadre de la directive Services dans le marché intérieur: dans aucun de nos pays en effet, on ne met dans la même législation les services commerciaux, la construction, d’une part, les services d’hôpitaux, les services ...[+++] aux malades, d’autre part.

4. est d'avis que la question de la mobilité des patients requiert une proposition distincte de la Commission et que la directive relative aux services doit se concentrer sur la mobilité des services plutôt que celle des patients, mais que la directive relative aux services doit englober un appel à la Commission pour que celle-ci présente une proposition relative à la mobilité des patients dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la première de ces mesures; estime par ailleurs que cette proposition doit reposer sur les travaux du groupe ...[+++] à haut niveau sur les soins de santé et les soins médicaux et en particulier avoir pour objet un cadre d'orientation pour les patients, les professionnels de la santé et les gestionnaires des budgets de santé ainsi que des propositions concernant l'information aux patients, la sécurité des patients et la confidentialité;

Lorsqu'un État membre estime, en ce qui concerne un produit ou groupe de produits donné, qu'il y a lieu, pour assurer la protection de la santé et de la sécurité et/ou pour assurer le respect des impératifs de santé publique, de retirer ces produits du marché ou d'interdire, de restreindre ou de soumettre à des exigences particulières leur mise sur le marché et leur mise en service, il peut prendre toutes les mesures transitoires nécessaires et justifiées.

Lorsqu'un État membre estime, en ce qui concerne un produit ou groupe de produits donné, qu'il y a lieu, pour protéger la santé et la sécurité et/ou assurer le respect des impératifs de santé publique, de retirer ces produits du marché ou d'interdire, de restreindre ou de soumettre à des exigences spécifiques leur mise sur le marché et leur mise en service, il peut prendre toutes les mesures transitoires nécessaires et justifiées.