Traduction de «Canadian Home Wine Trade Association » (Anglais → Français) :

Les obligations dérivées du droit dans l’intérêt des travailleurs d’un pays donné et d’ailleurs (cotisations obligatoires aux associations commerciales, caisses de congé, etc.) doivent s’appliquer à ceux qui fournissent des services tant chez eux qu’à l’étranger.

Le CEEV est l'organisme représentant, au sein de l'UE, les organisations nationales des États membres chargées de représenter l'industrie et le commerce des vins, vins aromatisés, vins mousseux, vins de liqueur et autres produits de la vigne.

s) prévoir, dans lesdites directives, la libéralisation progressive et réciproque des échanges commerciaux dans des conditions compétitives, afin que le futur accord réduise les asymétries existant entre l'Union européenne et la CAN, ainsi qu'entre les pays de cette dernière; prévoir en conséquence un traitement spécial, différencié et souple pour ce qui est des délais à accorder, en fonction des engagements dans le domaine de l'intégration régionale et des progrès accomplis par les pays andins en matière de compétitivité; il est nécessaire de soutenir sans faille la transformation de la production et la compétitivité des économies and ...[+++]ines par le biais d'instruments de coopération au développement et de transferts de technologies, d'ajout de critères à contenu national dans les règles d'origine et de création de programmes de coopération et d'assistance technique, toutes mesures visant à promouvoir un environnement juridique stable qui garantissent la sécurité des investissements et des relations économiques et commerciales entre les parties; assurer la compétitivité et la liberté du marché grâce une politique de libéralisation qui soit cohérente avec les objectifs du futur accord d'association;

Compte tenu de l’élargissement de l'Union européenne, le 1er mai 2004, et à la lumière des conclusions de la réunion du premier comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin qui s'est tenue le 8 janvier 2004 à Santiago du Chili, des conclusions de la réunion du comité d'association qui s'est tenue en décembre 2004 à Santiago du Chili et des conclusions de la deuxième réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin et de la première réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'acco ...[+++]rd d'association UE-Chili, qui se sont tenues les 13 et 14 juin 2005 à Madrid, il est nécessaire d'apporter des modifications techniques aux appendices I (indications géographiques des vins originaires de la Communauté), II (indications géographiques des vins originaires du Chili), III (liste des mentions traditionnelles de la Communauté) et IV (mentions de qualité complémentaires du Chili) de l'accord relatif au commerce du vin.

On entend par organisation professionnelle représentative toute organisation de producteurs, ou une association d'organisations de producteurs ayant adopté les mêmes règles opérant dans une même zone vitivinicole, lorsqu'elle regroupe au moins deux tiers des producteurs de la région déterminée dans laquelle elle opère et couvre au moins deux tiers de la production de cette région.

4. Lorsqu'un produit vitivinicole est exporté temporairement, dans le cadre du régime de perfectionnement passif aux termes des règlements (CEE) n° 2913/92 du Conseil(13) et (CEE) n° 2454/93 de la Commission(14), vers un pays de Association européenne de libre-échange (AELE) pour y être soumis à des opérations de stockage, de vieillissement et/ou de conditionnement, il est établi en sus du document d'accompagnement, la fiche de renseignements prévus par la recommandation du Conseil de coopération douanière du 3 décembre 1963.