Traduction de «Canadian Motor Vehicle Arbitration Plan » (Anglais → Français) :

Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada

Programme d'arbitrage pour les véhicules du Canada : Guide à l'intention des consommateurs

Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles de l'Ontario

normes de sécurité des véhicules automobiles canadiens | NSVAC

i) dans le cas des revenus provenant des permis et de l’immatriculation des véhicules à moteur commerciaux visés à l’alinéa 7(1)i), de la somme des montants applicables aux catégories de véhicules ci-après correspondant au produit du nombre de véhicules immatriculés dans cette catégorie — déterminé par Statistique Canada pour le tableau CANSIM numéro 405-0004, Véhicules automobiles, immatriculation —, par la moyenne pondérée pour la catégorie, pour toutes les provinces, des droits d’immatriculation calculés selon les données relatives ...[+++] aux droits d’immatriculation levés par chaque province contenues dans la publication intitulée Canadian and International Registration Manual de R.L. Polk & Co. :

15. salue l'approche transversale de la politique industrielle adoptée par la Commission et souligne l'importance d'une approche globale qui soit cohérente et coordonnée dans les domaines où les autres champs d'action (tels que la concurrence, le commerce, l'énergie, l'environnement, l'innovation, les fonds structurels, le marché unique, etc.) tiennent compte des objectifs de la stratégie RISE; renvoie, à cet égard, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui constitue une preuve qu'une action intégrée et innovatrice dans le domaine de la politique industrielle peut être un succès, qu'elle peut générer de la croissance et des emplois, et qu'elle est de nature à favoriser sa propre intégration et le partenariat social; ...[+++]affirme que la stratégie RISE devrait se fonder sur un concept de politique industrielle horizontal plutôt que vertical; estime que – tout en accordant attention suffisante aux industries de base – des mesures spécifiques à certains secteurs devraient soutenir les chaînes de valeur et les conglomérats d'activité à fort potentiel de croissance et être liées à la spécialisation sectorielle promouvant des stratégies favorisant la haute technologie et une forte valeur ajoutée ainsi que l'innovation, les compétences, l'entreprenariat, l'emploi et la créativité; relève, à cet égard, les stratégies sectorielles dans l'automobile (Cars 2020) et la sidérurgie (plan d'action pour l'acier) et invite la Commission à adopter des mesures appropriées pour mettre en œuvre ces stratégies; invite les États membres et la Commission à accorder une attention suffisante aussi aux secteurs disposant d'un savoir-faire robuste et d'un niveau élevé d'investissement en recherche et développement et de création de valeur ajoutée, y compris en matière de procédés innovants;

Encore une fois, j'aimerais souligner que ni les exigences de l'Accord de libre-échange nord-américain ni les modifications proposées à la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999, n'ont une incidence sur l'importation de nouveaux véhicules fabriqués selon les normes canadiennes ou sur les véhicules usagés de plus de 15 ans.

C’est dans ce contexte qu’est proposé le plan d’intervention pour l’Espagne, destiné à faire face à 1 154 licenciements dans 593 entreprises relevant de la division 47 de la NACE Rév. 2 (commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles) et situées dans la région d’Aragón, classée NUTS II. J’espère donc que les institutions européennes redoubleront d’efforts pour mettre en œuvre des mesures susceptibles d’accélérer et d’améliorer les taux d’utilisation d’une ressource aussi importante que celle du FEM, qui affiche a ...[+++]ctuellement des niveaux très bas de mobilisation.