Traduction de «Canadian Ombudsman Association » (Anglais → Français) :

Association des ombudsmans du Canada

Ombudsman des services bancaires et d'investissement [ OSBI | Ombudsman bancaire canadien ]

association de charité canadienne enregistrée

Association canadienne des agences de voyages

Association canadienne des pâtes et papiers | ACPP [Abbr.]

association canadienne des médecins d'urgence

Le président de la Criminal Lawyers' Association of Ontario, le premier ombudsman pour les victimes d'actes criminels et l'Association du Barreau canadien sont donc contre ce projet de loi.

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispos ...[+++]itions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...

Les membres de la Légion royale canadienne et de l'association Les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, ainsi que le président national de l'Association des pensionnés et rentiers militaires du Canada ont tous appuyé cette proposition, tout comme l'ombudsman des anciens combattants, le colonel Pat Stogran.

Donc, il y a l'Association canadienne des chefs de police, et 99 p. 100 de ses membres; l'association canadienne représentant les policiers au Canada, et 99 p. 100 de ses membres; l'Association des commissions de police; le sous-commissaire de la GRC; des organisations médicales comme l'Association canadienne des urgentologues, la Société canadienne de pédiatrie et l'Institut national de santé publique du Québec; des groupes de victimes comme le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes; l' ...[+++]Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels; les victimes qui fréquentaient le Collège Dawson et l'École Polytechnique; des mères comme Suzanne Laplante-Edward, dont la fille est l'une des 14 femmes tuées à l'École Polytechnique.