Traduction de «Canary grass » (Anglais → Français) :

Aux fins de l’article 54, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003, et dans le cas de superficies qui font également l’objet d’une demande d’aide aux cultures énergétiques prévue à l’article 88 dudit règlement, les taillis à rotation rapide (code NC ex 0602 90 41), Miscanthus sinensis (code NC ex 0602 90 51), Phalaris arundicea (alpiste roseau) (code NC ex 1214 90 90) sont à considérer comme des cultures pluriannuelles.

a)les superficies plantées de taillis à rotation rapide (code NC ex060290 41), de Miscanthus sinensis (code NC ex060290 51) ou de Phalaris arundicea (alpiste roseau), entre le 30 avril 2004 et le 10 mars 2005.

b)les superficies plantées de taillis à rotation rapide (code NC ex060290 41), de Miscanthus sinensis (code NC ex060290 51) ou de Phalaris arundicea (alpiste roseau), avant le 30 avril 2004 et prises à bail ou achetées entre le 30 avril 2004 et le 10 mars 2005 en vue de bénéficier du régime de paiement unique.

considérant que le protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie relatif aux nouvelles concessions à l'importation de produits agricoles turcs dans la communauté (1) prévoit des régimes spéciaux à l'importation de froment (blé) dur et alpiste, de seigle et de malt, originaires de Turquie; que ces régimes accordent un abattement du prélèvement applicable à l'importation du froment (blé) dur et alpiste, une réduction du prélèvement applicable à l'importation du seigle, à condition que la Turquie perçoive une taxe spéciale à l'exportation pour ce produit, ainsi qu'une réduct ...[+++]ion de l'élément fixe du prélèvement applicable à l'importation du malt;

- Introduction dans l'OCM céréales du principe d'une prime à l'hectare pour la production de millet, d'alpiste et de sarrasin en vue du développement de ces productions alternatives aux céréales traditionnellles.

- 4 - Ainsi, la Commission propose-t-elle les mesures suivantes : - introduction d'une prime à l'hectare pour la production de certaines petites céréales (millet, alpiste et sarrasin) qui peuvent se substituer aux céréales traditionnelles notamment dans les régions où l'impact de la PAC se fait le plus sentir ; - régime d'aide en faveur des petits producteurs de cultures arables (prime à l'ha) à l'exclusion du sucre afin d'atténuer l'impact du système des stabilisateurs sur cette catégorie de producteurs ; - extension de la prime à la vache allaitante aux petits producteurs propriétaires de troupeaux mixtes ; - rachat des quotas laiti ...[+++]ers pour leur redistribution aux petits producteurs dans les régions de montagne et défavorisées.