Traduction de «Cancel calling number delivery » (Anglais → Français) :

17. invite les États membres de l'Union européenne à rester fermes et unis dans l'application des sanctions convenues contre la Russie, notamment en gelant toute coopération militaire et de défense et en annulant des contrats, comme la livraison des navires d'assaut amphibie de la classe Mistral à la Russie, et espère la conclusion fructueuse des négociations visant à mettre fin à ce contrat;

a) annuler les actions remises en posant comme condition que, si ses statuts limitent le nombre d’actions qu’elle est autorisée à émettre, les actions remises puissent redevenir des actions autorisées mais non émises;

Question n 325 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne le service postal, pour chaque région de tri d’acheminement, quel est: a) le nombre total de ménages; b) le nombre total de résidants bénéficiant du service postal à domicile dont (i) les maisons, (ii) les appartements, (iii) les fermes, ventilé selon les modes de livraison suivants : itinéraire de facteur, route rurale, service de distribution suburbain, poste restante, case postale, remise au comptoir et service direct?

15. observe avec préoccupation que les coûts potentiels découlant de ces annulations tardives représenteraient une part considérable du budget global de l'interprétation, sans redéploiement de dernière minute de certains interprètes; note, à cet égard, qu'en 2011, 4 350 000 EUR (7,6 % du budget de l'interprétation) et en 2012, 5 480 000 EUR (11,9 % du budget de l'interprétation) auraient ainsi été dépensés pour des services d'interprétation mis à disposition, puis annulés en dehors des délais prévus dans le code de conduite du multilinguisme; invite le Bureau à fournir à la commission du contrôle budgétaire une analyse détaillée de la tendance croissante aux annulations tardives et à introduire un mécanisme pour sensibiliser à la perte de ...[+++] ressources du fait des annulations tardives et réduire considérablement le nombre et le pourcentage de ces annulations;

(Le document est déposé) Question n 832 M. Sylvain Chicoine: En ce qui concerne les services offerts par le ministère des Anciens Combattants: a) où se trouvent tous les bureaux de district, dans chaque province; b) quels sont les coûts d’exploitation de chacun; c) combien y a-t-il d’employés à temps plein et à temps partiel dans chacun d’eux; d) combien de clients ont reçu des services dans chaque bureau de district de 2007 à 2012 inclusivement; e) quel est en moyenne le nombre d’appels reçus par Anciens Combattants Canada à sa l ...[+++]igne sans frais par jour; f) quels sont les coûts d’exploitation de la ligne sans frais d’Anciens Combattants Canada par jour; g) quel est le coût de la prestation de services partagés avec Service Canada en ce qui a trait au service de réponse aux appels téléphoniques à la ligne sans frais d’Anciens Combattants Canada; h) quels sont les tarifs annuels des services pastoraux chaque année de 2006 à 2012 inclusivement; i) quels sont les coûts annuels reliés aux activités de commémoration chaque année de 2006 à 2012 inclusivement?

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++] à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...