Traduction de «Canned message » (Anglais → Français) :

Un SMS est un message textuel du service de messages courts (Short Message Service) et il se distingue clairement des autres messages comme les MMS ou les courriers électroniques.

Parmi ceux-ci doivent figurer les messages concernant la coopération consulaire (article 16, paragraphe 3, du règlement VIS), les messages liés à la transmission de demandes à l’autorité compétente chargée des visas de faire suivre des copies de documents de voyage et d’autres documents étayant la demande et à la transmission de copies électroniques de ces documents (article 16, paragraphe 3, du règlement VIS), les messages indiquant que les données traitées dans le VIS sont erronées ou que leur traitement dans le VIS est contraire aux dispositions du règlement VIS (article 24, paragraphe 2, du règlement VIS), ainsi que les messages sign ...[+++]alant qu’un demandeur a acquis la nationalité d’un État membre (article 25, paragraphe 2, du règlement VIS).

Parmi ces 85 messages figuraient 26 messages d’information, 32 messages de niveau d’activation 1, trois messages de niveau d’activation 2 et un message de niveau d’activation 3.

Sur les 195 messages envoyés, 11 (5,6 %) remplissaient le premier critère, 87 (44,6 %) le deuxième critère, 36 (18,5 %) le troisième critère et 92 (47,1 %) le quatrième critère.

Parmi ces 105 messages figuraient 30 messages d’information, 32 messages de niveau d’activation 1[4], 18 messages de niveau d’activation 2 et trois messages de niveau d’activation 3; 22 messages concernaient des mesures prises afin de répondre à des situations spécifiques (mesures prévues et adoptées et coordination de celles-ci).

(47) considérant que, lorsqu'un message contenant des données à caractère personnel est transmis via un service de télécommunications ou de courrier électronique dont le seul objet est de transmettre des messages de ce type, c'est la personne dont émane le message, et non celle qui offre le service de transmission, qui sera normalement considérée comme responsable du traitement de données à caractère personnel contenues dans le message; que, toutefois, les personnes qui offrent ces services seront normalement considérées comme responsables du traitement des données à caractère personnel supplémentaires nécessaires au fonctionnement du s ...[+++]ervice;