Traduction de «Capital re-invested in the company » (Anglais → Français) :

2. En ce qui concerne les transactions relevant de la balance des opérations en capitaux, les parties assurent, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays hôte et les investissements effectués conformément aux dispositions du chapitre II, ainsi que la liquidation ou le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.

M. William Linton: Toutes sortes de capitaux sont prêts à s'investir dans des sociétés profitables, et il n'y a donc pas de pénurie d'argent.

De toute évidence, cette guerre tire son origine des investissements massifs des Américains dans la culture des bananes en Amérique centrale, pas dans les pêcheries.

Il attire notamment l'attention sur le rôle que peuvent jouer les instruments de soutien indirects, tels que les mesures fiscales (voir la section 4.2.), et rappelle également qu'il convient d'agir pour encourager les chercheurs à créer des entreprises, notamment dans les secteurs de haute technologie, et pour augmenter les flux de capital-investissement vers ce type d'entreprise.

2. En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital de la balance de paiements, les parties s'engagent à n'imposer aucune restriction à la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs réalisés dans des sociétés constituées conformément au droit du pays d'accueil et les investissements réalisés conformément aux dispositions du présent accord et à la liquidation ou au rapatriement de ces investissements et de tous les profits qui en résultent.

Des voix: D'accord (La motion est adoptée.) [Français] M. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes, BQ): Monsieur le Président, quand on réfléchit à la situation actuelle, sur les plans administratif et financier de l'administration de la Voie maritime du Saint-Laurent, on ne peut s'empêcher d'imaginer un président d'une entreprise privée annonçant à ses actionnaires, en conseil d'administration, que le capital qu'ils ont investi dans l'entreprise rapporte, bon an mal an, un rendement de 1 p. 100. C'est effectivement ce que peuvent penser les contribuables du Canada qui ont mis sept milliards de dollars dans la Voie m ...[+++]aritime du Saint-Laurent et dont les revenus sont de 70 millions par an, soit 1 p. 100. J'imagine que les actionnaires ne seraient pas très satisfaits et ils le seraient encore moins quand le président, continuant sur sa lancée, leur annoncerait que la clientèle de la Voie maritime du Saint-Laurent a, au cours des 25 dernières années, fondu de 50 p. 100. À ce moment-là, j'imagine que les sourcils se fronceraient, qu'un constat de mauvaise gestion et un blâme seraient portés au président et que l'on voudrait voir quelles sont les raisons de ces résultats désastreux.