Traduction de «Capitation payment rate » (Anglais → Français) :

taux selon le système de capitation

rythme des paiements

paiement par capitation

dépense au compte capital [ paiement du compte capital ]

versement en capital résultant à un divorce

remboursement du capital

balance des paiements [ balance des capitaux | BdP ]

salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]

taux d'actualisation

versement du capital

Octroi, par les pouvoirs publics (ou par des organismes spécialisés contrôlés par eux et/ou agissant sous leur autorité), de crédit à l'exportation, à des taux inférieurs à ceux qu'ils doivent effectivement payer pour se procurer les fonds ainsi utilisés (ou qu'ils devraient payer s'ils empruntaient, sur le marché international des capitaux, des fonds assortis des mêmes échéances et autres conditions de crédit et libellés dans la même monnaie que le crédit à l'exportation), ou prise en charge de tout ou ...[+++]partie des frais supportés par des exportateurs ou des organismes financiers pour se procurer du crédit, dans la mesure où ces actions servent à assurer un avantage important sur le plan des conditions du crédit à l'exportation.

Lorsque le lieu d'origine défini à l'article 7 est situé à l'extérieur du territoire des États membres de l'Union ou en dehors des pays et territoires énumérés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou en dehors du territoire des États membres de l'Association européenne de libre-échange, le paiement forfaitaire est effectué sur la base d'une indemnité par kilomètre de distance géographique entre le lieu d'affectation du fonctionnaire et la capitale ...[+++] de l'État membre dont il possède la nationalité.

5. mettre en place un cadre analytique de surveillance renforcée (incluant un tableau de bord comportant des valeurs spécifiques de déclenchement d'une alerte précoce) doté d'instruments méthodologiques appropriés et de la transparence voulue pour une surveillance multilatérale efficace reposant sur des indicateurs clés économiques (réels et nominaux), qui peuvent affecter des situations de compétitivité comprenant, mais pas exclusivement, le taux de croissance, la composition du produit intérieur brut (PIB) national, le taux de l'emploi, les évolutions en matière de taux de change réels, les évolutions du coût du travail, les évolutions de la balance des opérations courantes et de la balance des paiements ...[+++], la croissance du crédit, la formation et l'influx de capitaux, les évolutions de la productivité, les évolutions des marchés des actifs (y compris la dette privée et les marchés immobiliers) et les investissements dans les activités de recherche et de développement en pourcentage du PIB, des seuils d'alerte devant être définis pour les indicateurs figurant dans le tableau de bord (Recommandation 1, tiret2),

Nous allons le remplir, comme cela a été dit, brique par brique: le système des paiements SEPA, dès le mois d’octobre, la régulation sur les fonds propres, la révision de la directive «abus de marché», la directive sur les marchés financiers, les OPCVM pour les dépositaires, les agences de notation, la gestion des risques et, enfin, la gouvernance d’entreprise.