Traduction de «Carry out inventory planning » (Anglais → Français) :

9. relève avec inquiétude, d'après le rapport d'audit annuel de la Cour des comptes, que, bien que le règlement financier et ses modalités d'exécution prévoient un inventaire physique des immobilisations au moins tous les trois ans, ces dispositions n'ont pas été respectées et que l'Agence n'a pas procédé à un inventaire physique complet en 2012, pour faite suite à celui mené en 2009; reconnaît qu'il aurait été très difficile, voire contreproductif, de réaliser un inventaire en 2012, étant donné que le module de gestion d'inventaire ...[+++]de la plateforme budgétaire et comptable intégrée, gérée par la Commission (DG BUDG), n'a été mis en place que cette même année; constate que ce problème a été résolu en 2013 grâce au nouveau système;

1. La Commission soumet les données des inventaires nationaux communiqués par les États membres en vertu de l'article 7, paragraphe 4, du présent règlement à un examen complet afin de déterminer les quotas annuels d'émissions prévus à l'article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE, aux fins de l'application des articles 20 et 27 du présent règlement et en vue de suivre la réalisation par les États membres de leurs objectifs de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre en vertu des articles 3 et 7 de la décision no 406/2009/CE les années où un examen complet est effectué.

1. La Commission soumet les données des inventaires nationaux communiqués par les États membres en vertu de l'article 7, paragraphe 4, du présent règlement à un examen complet afin de déterminer les quotas annuels d'émissions prévus à l'article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE, aux fins de l'application des articles 20 et 27 du présent règlement et en vue de suivre la réalisation par les États membres de leurs objectifs de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre en vertu des articles 3 et 7 de la décision no 406/2009/CE les années où un examen complet est effectué.

«corrections techniques», les ajustements des estimations contenues dans l'inventaire national des gaz à effet de serre qui sont réalisés dans le cadre de l'examen effectué en vertu de l'article 19 lorsque les données d'inventaire communiquées sont incomplètes ou n'ont pas été préparées conformément aux règles ou lignes directrices internationales ou de l'Union pertinentes et qui sont destinés à remplacer les estimations transmises ...[+++] initialement.

Les États membres veillent à ce qu'un inventaire des installations fermées, y compris les installations désaffectées, situées sur leur territoire et ayant des incidences graves sur l'environnement ou risquant, à court ou à moyen terme, de constituer une menace sérieuse pour la santé humaine ou l'environnement soit réalisé et mis à jour régulièrement.

4.6. Dans le domaine de la recherche, la Commission a fait procéder à une étude sur le potentiel de la recherche dans les régions ultra périphériques et dont les objectifs étaient à partir d'un inventaire des moyens existants, d'identifier les mesures à mettre en oeuvre pour permettre aux régions ultra périphériques de mieux participer à l'espace européen de la recherche (EER), et désenclaver la recherche effectuée dans les régions ultra périphériques.