Traduction de «Carry out packed goods stacking activities » (Anglais → Français) :

55. souligne que l'admissibilité des terres à l'aide devrait être clairement définie et limitée aux parcelles sur lesquelles, en vertu des normes définies comme les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), des activités agricoles doivent être menées; note que, dans la perspective de la nouvelle PAC, l'admissibilité des terres devrait être clairement définie afin d'exclure les terres qui ne contribuent pas à l'augmentation de la productivité agricole ou au maintien actif de la valeur environnementale du terrain; estime en outre que les aides ne de ...[+++]vraient être versées que pour les terres sur lesquelles ont lieu des activités concrètes et régulières;

En ce sens, on fera toutes sortes d'activités au Canada qui échapperont à la paperasse de nos fonctionnaires, si bons soient-il.

Stephen Owen propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 30 à 42, page 37, de ce qui suit : comparaît au titre du paragraphe (3) : a) peut, s'il est convaincu par la preuve apportée que les craintes de l'agent de la paix sont fondées sur des motifs raisonnables, ordonner que la personne contracte l'engagement de ne pas troubler l'ordre public et d'observer une bonne conduite pour une période maximale de douze mois, ainsi que de se conformer aux autres conditions raisonnables énoncées da ...[+++]ns l'engagement, y compris celle visée au paragraphe (10), que le juge estime souhaitables pour prévenir la mise à exécution d'une activité terroriste; b) si la personne n'a pas été mise en liberté au titre du sous-alinéa (7)b)(i), ordonne qu'elle soit mise en liberté, sous réserve, le cas échéant, de l'engagement imposé conformément à l'alinéa a).

Le travail que nous avons entrepris a confirmé qu'en Europe, il existe des connaissances, des systèmes et des technologies qui permettent ce type d'activités qui assurent le transport de marchandises de manière sûre et durable.

Il convient d'une part que la Commission présente de façon régulière l'état de réalisation du sixième programme-cadre 2002-2006 et, d'autre part, qu'elle fasse procéder à une évaluation indépendante de la réalisation des actions entreprises en temps utiles et avant la présentation de la proposition du programme-cadre suivant; l'évaluation indépendante devrait faire le bilan de la contribution apportée par les différentes actions menées sous le programme-cadre à la réalisation des missions de la Communauté telles qu'énoncées à l'artic ...[+++]le 2 du traité.

- Le transport de matières nucléaires en France est effectué conformément à une législation pertinente. Il s'agit notamment de la directive n° 94/55/CEE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route, et de la directive n° 96/49/CEE du Conseil, du 23 juillet 1996, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, qui s'appliquent au transport de matières nucléaires et fixent diverses prescriptions techniques quant aux véhicules, marques et emballage ...[+++]s.