Traduction de «Case-control method » (Anglais → Français) :

La présence d'une drogue dans l'organisme d'un conducteur impliqué dans une collision est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour conclure que la drogue a contribué à l'accident (0940) Il est toutefois possible d'obtenir la preuve de la causalité en utilisant deux méthodes soit l'étude cas-témoin et l'évaluation causale.

(3 bis) Les contrôles officiels dans l'industrie agroalimentaire sont nécessairement différents de ceux effectués auprès des producteurs qui utilisent des méthodes traditionnelles, dont la qualité demeurera garantie moyennant l'application, lors des contrôles, de la même souplesse que celle autorisée dans les phases de production, de transformation ou de distribution.

Sur le rapport de sécurité maintenant, et plus largement sur un autre point crucial de cette révision, la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels, je constate que les États membres ont des méthodes de calcul de périmètre de danger très différentes, pour ne pas dire dans certains cas opposées, et c'est pourquoi nous nous réjouissons du vote en commission de l'amendement 20 visant à la mise en place, à terme, d'une méthode de calcul européenne unique.

Mesures prises Au cours de l'année 1994, différentes mesures ont été prises tant au niveau réglementaire qu'opérationnel, dont notamment: - une révision des modalités de contrôle pour les produits sensibles; - la multiplication des actions coordonnées par la Commission pour traiter des cas de fraude; - l'application d'un système d'alerte précoce pour l'échange d'informations entre administrations; - le renforcement des mesures de garantie.

Il faut également harmoniser, renforcer et mettre en pratique les règlements d'application au niveau de l'Union; - l'épuisement des droits : sauf dans certains cas limités, le détenteur d'un droit de propriété intellectuelle devrait conserver l'entier contrôle sur l'importation et sur toute distribution ultérieure de produits auxquels son droit est applicable; - la numérisation d'une oeuvre est une méthode de copie au même titre que d'autres et devrait en principe être traitée de la même façon; - la copie privée : il est essentiel que la copie à des fins commerciales soit interdite de la manière la plus catégorique; - la protection t ...[+++]echnique : il n'y a pas lieu, selon le Comité, d'imposer un quelconque régime de protection technique aux ayants-droit ou aux fabricants, mais dans les cas où des mécanismes de protection sont appliqués, contribuer à les éluder devrait être illégal; - la radiodiffusion numérique : aucune distinction ne devrait être faite entre radiodiffusion analogique et radiodiffusion numérique; - le droit de diffusion/transmission numérique : la transmission devrait être couverte par les droits exclusifs des ayants-droit, notamment le droit exclusif de mettre les oeuvres à disposition du public; - le droit moral : la facilité avec laquelle les oeuvres numérisées peuvent être modifiées implique un droit moral fort.

Dans les cas de traite de personnes qui comportent soit du travail forcé, soit de l'exploitation sexuelle, les auteurs du crime ont recours à des méthodes diverses pour contrôler leurs victimes, y compris la force, les agressions sexuelles et les menaces de violence.