Traduction de «Cash Management Operations Section » (Anglais → Français) :

1. Un opérateur de SPIS établit des systèmes de gestion et de contrôle solides afin d'identifier, de surveiller et de gérer les risques d'activité, y compris les pertes dues à une mauvaise exécution de la stratégie commerciale, à des flux de trésorerie négatifs ou à des charges d'exploitation inattendues et excessivement élevées.

9. Un opérateur de SPIS exerce une diligence raisonnable pour vérifier que chaque fournisseur de liquidités du SPIS en vertu du paragraphe 3: a) dispose d'informations suffisantes et à jour pour comprendre et gérer ses risques de liquidité afférents à la fourniture d'espèces ou d'actifs; et b) a la capacité de fournir les espèces ou les actifs demandés.

Conservation et administration d’instruments financiers pour le compte de clients, y compris les services de garde et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garanties, et à l’exclusion de la fourniture et de la tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau (“service de tenue centralisée de comptes”) visée au point 2) de la section A de l’annexe du règlement (UE) no 909/2014».

Le DCT dispose de systèmes de gestion et de contrôle solides ainsi que d’outils informatiques pour identifier, suivre et gérer ses risques économiques généraux, y compris pour ce qui est des pertes résultant d’une mauvaise exécution de la stratégie d’entreprise, des flux de trésorerie et des frais de fonctionnement.

Nous croyons donc qu'il faut insérer le principe de précaution et dans le titre et dans le préambule et dans les articles administratifs et opérationnels du projet de loi C-53, de façon à permettre au ministre de la santé et à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire d'agir même en l'absence de preuve irréfutable de nocivité, particulièrement lorsqu'il y a incertitude scientifique quant aux liens de causalité.

De l'Agence des douanes et du revenu du Canada, nous accueillons M. Rob Wright, le commissaire; M. William Baker, sous- commissaire de la direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation; Mme Norine Heselton, directrice générale de la direction de la recherche scientifique et développement expérimental, direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation—j'espère que votre carte d'affaires peut contenir tous ces renseignements—et M. Phil Feely, gestionnaire de la section des opérations de la direction de la recherche scientifique et développement expérimental, d ...[+++]irection générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation.