Traduction de «Cash adjustment allowance » (Anglais → Français) :

Au nombre des autres mesures contenues dans le projet de loi à l'étude aujourd'hui, mentionnons les suivantes: préciser que tous les Canadiens, y compris les clients des banques, peuvent toucher sans frais dans toutes les banques du Canada les chèques du gouvernement d'un montant inférieur à 1 500 $; éliminer le dédoublement des exigences relatives à la divulgation de renseignements qui s'appliquent aux compagnies d'assurance sous réglementation fédérale; offrir des polices ajustables à l'étranger, réduisant du coup les tracasseries administratives; favoriser la concurrence et l'innovation en permettant aux associations coopératives d ...[+++]e crédit de fournir des services, en utilisant la technologie, à un marché plus vaste; et améliorer la capacité des organismes de réglementation d'échanger des renseignements efficacement avec les instances étrangères équivalentes tout en respectant la vie privée des clients.

Il est par exemple possible de passer de régimes fondés sur le dernier salaire à des régimes fondés sur le salaire moyen de la carrière, d’établir des régimes à solde de caisse, de permettre des ajustements en fonction de la longévité, de modifier les taux d’accumulation, d’adapter l’âge normal de la retraite et d’appliquer l’indexation conditionnelle.

Par exemple, elle pourra faire des achats de blé ou d'orge au comptant, rajuster rapidement les acomptes à la livraison, c'est-à-dire dès que les conditions du marché le permettront et sans avoir à attendre l'autorisation du gouvernement, et effectuer des paiements forfaitaires anticipés de livraisons en commun avant la fin de la campagne agricole.

Les principales diminutions sur une base annuelle sont les suivantes: diminution de 1,6 milliard de dollars dans les paiements prévus au titre des prestations d'assurance-emploi; diminution de 500 millions de dollars en raison d'une baisse des coûts prévus de la dette publique; diminution de 260 millions de dollars dans les recouvrements provenant des abattements d'impôt accordés à la province de Québec en vue du programme d'allocation aux jeunes; diminution de 287 millions de dollars en raison du financement unique accordé en vue ...[+++]d'aider les ministères et les organismes à se conformer aux exigences pour le passage à l'an 2000; diminution de 225 millions de dollars représentant la réduction progressive du Programme canadien de restructuration et de rajustement des pêches; diminution de 112 millions de dollars au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants; ce montant représente une diminution des obligations prévues pour le programme étant donné qu'aucun prêt n'a été établi après août 1995; et diminution de 110 millions de dollars pour le Programme de soutien du revenu des agriculteurs; ce montant représente la trésorerie pour ce programme de deux ans.