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Cash and non-cash compensation
Cash compensation
Cash guarantee
Cash handler
Compensation in cash
Handle cash desk
Item not affecting cash
Item not involving cash
Item not requiring an outlay of cash
Manage cash desk
Manage cash desks
Managing cash desk
Monetary indemnity
Non cash benefit
Non-cash activities
Non-cash benefit
Non-cash compensation
Non-cash item
Non-cash transactions
Noncash item
Professional cash-handler
Professional cash-user

Traduction de «Cash and non-cash compensation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cash and non-cash compensation

rémunération en espèces et en avantages


cash and non-cash compensation

rémunération en espèces et en avantages


cash compensation | cash guarantee

compensation en espèces | indemnité de caisse


compensation in cash | monetary indemnity

soulte en espèces


handle cash desk | manage cash desks | manage cash desk | managing cash desk

tenir une caisse


cash handler | professional cash-handler | professional cash-user

personne appelée à manipuler régulièrement des espèces | personne qui manipule les espèces | professionnel appelé à manipuler des espèces


non-cash compensation

compensation sans décaissement effectif


non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie


non-cash transactions | non-cash activities

opérations sans effet sur la trésorerie | opérations sans effet sur les liquidités | opérations hors trésorerie | opérations hors liquidités


non-cash benefit [ non cash benefit ]

avantage non pécuniaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The actual treatment received by shareholders and creditors in resolution should be determined having regard to whether such shareholders and creditors have respectively received compensation in the form of equity, debt or cash as a result of the adoption of the resolution action.

Le traitement réel dont les actionnaires et créanciers ont bénéficié dans le cadre de la procédure de résolution devrait être déterminé en prenant en considération l'indemnisation éventuelle qu'ils ont respectivement reçue sous la forme d'instruments de fonds propres, d'instruments de dette ou d'espèces à la suite de l'adoption de la mesure de résolution.


In particular, Belgium intends to compensate bpost in the period 2016 to 2020 for the provision of certain public services. These include maintaining a post office network throughout Belgium, delivering pension payments, providing universal cash at counter services, delivering printed material related to elections as well as distributing recognised newspapers and periodicals in Belgium.

La Belgique compte, en particulier, accorder une compensation à bpost au cours de cette période pour la prestation de certains services publics, notamment le maintien d'un réseau de bureaux de poste dans toute la Belgique, le paiement à domicile des pensions de retraite, la fourniture de services universels en espèces au guichet, la livraison des imprimés électoraux, ainsi que la distribution des quotidiens et périodiques reconnus en Belgique.


In the event that issuers or third parties have the right to change the cash flows of an asset in such a manner that the investor receives sufficient compensation to allow it to obtain the same cash flows by re-investing in assets of an equivalent or better credit quality, the right to change the cash flows shall not disqualify the asset for admissibility to the assigned portfolio in accordance with point (h) of the first subparagraph.

Dans le cas où les émetteurs ou des tierces parties ont le droit de modifier les flux d'un actif de manière telle que l'investisseur reçoive une indemnisation suffisante pour lui permettre d'obtenir les mêmes flux de trésorerie en réinvestissant dans des actifs d'un niveau de qualité de crédit équivalent ou meilleur, le droit de modifier les flux de trésorerie n'exclut pas que l'actif soit éligible au portefeuille assigné conformément au premier alinéa, point h).


In the event that issuers or third parties have the right to change the cash flows of an asset in such a manner that the investor receives sufficient compensation to allow it to obtain the same cash flows by re-investing in assets of an equivalent or better credit quality, the right to change the cash flows shall not disqualify the asset for admissibility to the assigned portfolio in accordance with point (h) of the first subparagraph.

Dans le cas où les émetteurs ou des tierces parties ont le droit de modifier les flux d'un actif de manière telle que l'investisseur reçoive une indemnisation suffisante pour lui permettre d'obtenir les mêmes flux de trésorerie en réinvestissant dans des actifs d'un niveau de qualité de crédit équivalent ou meilleur, le droit de modifier les flux de trésorerie n'exclut pas que l'actif soit éligible au portefeuille assigné conformément au premier alinéa, point h).


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No amount shall be standing to the credit of the cash account opened in the name of EFSF after payments have been made in relation to any Loan Facility Agreement or Financial Assistance Facility Agreement, nor shall amounts be transferred to such cash account before the day on which payments need to be made in relation to any Loan Facility Agreement or Financial Assistance Facility Agreement.

Aucun montant n’est inscrit au crédit du compte de trésorerie ouvert au nom de l’EFSF après que les paiements ont été effectués en relation avec une convention de prêt ou une convention d’assistance financière; il n’est transféré aucun montant sur ce compte de trésorerie avant le jour où il doit être procédé aux paiements en relation avec une convention de prêt ou une convention d’assistance financière.


The Commission submits that the cash benefit for care, cash benefit for assistance and cash benefit to compensate for increased costs under Law No 447/2008 are sickness benefits within the meaning of Article 3(1)(a) of Regulation No 883/2004 which must also be paid to persons entitled who reside outside the Member State concerned (in the present case the Slovak Republic).

La Commission affirme que les allocations de garde, d’assistance et de compensation des surcoûts prévues par la loi no 447/2008 sont des prestations de maladie au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 883/2004, qui doivent être versées également aux bénéficiaires ne résidant pas dans l’État membre concerné (en l’espèce, la République slovaque).


declare that, by refusing to provide the cash benefit for care, cash benefit for assistance and cash benefit to compensate for increased costs under Law No 447/2008 to persons entitled who have their residence in a Member State other than the Slovak Republic, the Slovak Republic has failed to fulfil its obligations under Article 48 of the Treaty on the Functioning of the European Union and Articles 7 and 21 of Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social secur ...[+++]

constater qu’en refusant d’octroyer à des bénéficiaires résidant dans un autre État membre que la République slovaque les allocations de garde, d’assistance et de compensation des surcoûts prévues par la loi no 447/2008 Rec., la République slovaque a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 48 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des articles 7 et 21 du règlement (CE) no 883/2004 (1) du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, sur la coordination des systèmes de sécurité sociale;


detailed information on individual sources and uses of public funds and other forms of compensation in a transparent and detailed manner, including a detailed review of the businesses' cash flows in order to determine in what way these public funds and other forms of compensation have been used.

des informations détaillées sur chaque source et utilisation de fonds publics et d'autres formes de compensation, présentées d'une manière transparente et précise, y compris une analyse détaillée des flux de trésorerie des entreprises permettant de déterminer de quelle manière ces fonds publics et ces autres formes de compensation ont été utilisés.


3. The compensation referred to in paragraph 1 shall be paid in cash, by electronic bank transfer, bank orders or bank cheques or, with the signed agreement of the passenger, in travel vouchers and/or other services.

3. L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services.


- Denmark has a EUR 40.000 maximum cover for cash and a EUR 20.000 maximum cover for securities; Belgium has a EUR 20.000 maximum cover for cash and a EUR 20.000 maximum cover for securities; but these amounts also include the compensation for depositors (in case of a bank's failure).

- le Danemark a une couverture maximale de 40 000 EUR pour les fonds et de 20 000 EUR pour les valeurs mobilières; la Belgique a une couverture maximale de 20 000 EUR pour les fonds et de 20 000 EUR pour les valeurs mobilières; toutefois, ces montants comprennent également l'indemnisation des déposants (en cas de faillite d'une banque).




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Date index: 2023-11-02
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