Traduction de «Cash counterpart » (Anglais → Français) :

les créances dans le cadre de prises en pension contre un nantissement en espèces: contrepartie en espèces payées en échange de titres achetés par les véhicules de titrisation à un prix donné avec engagement ferme de revente des mêmes titres (ou de titres similaires) à un prix fixe et à une date ultérieure spécifiée,

Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui contient d'autres mesures. Entre autres choses, le gouvernement renforce la capacité des organismes de réglementation d'échanger efficacement des renseignements avec leurs pendants étrangers tout en respectant les lois sur la protection des renseignements personnels; il garantit à tous les Canadiens le droit d'encaisser sans frais les chèques de moins de 1 500 $ émis par le gouvernement dans toutes les banques et il permet aux associations coopératives de crédit d’offrir à un marché élargi des services en utilisant des technologies afin de promouvoir la compétitivité et l'innovation, ...[+++]et bien plus encore.

Le projet de loi permettra également de renforcer la capacité des organismes de réglementation d'échanger efficacement des renseignements avec leurs pendants étrangers tout en respectant les lois en matière de renseignements personnels, de garantir à tous les Canadiens le droit d'encaisser sans frais les chèques du gouvernement de moins de 1 500 $ dans toutes les banques au Canada, et de favoriser la concurrence et l'innovation en permettant aux associations coopératives de crédit d'offrir des services de technologie à un marché plus vaste.

Je précise également que les Canadiens, y compris les clients des banques, pourraient encaisser sans frais les chèques du gouvernement de moins de 1 500 $ dans n’importe quelle banque au Canada, ce qui est un autre point essentiel.

J'aimerais en mentionner quelques-unes: améliorer la capacité des organismes de réglementation d'échanger de l'information efficacement avec leurs homologues étrangers, tout en respectant la vie privée des citoyens; faire en sorte que les Canadiens, surtout ceux qui sont défavorisés, puissent encaisser sans frais les chèques du gouvernement de moins de 1 500 $ dans toutes les banques du Canada; favoriser la concurrence et l'innovation en permettant aux associations coopératives de crédit de fournir des services de technologie à un marché plus vaste; alléger le fardeau administratif des sociétés d'assurance sous réglementation fédérale ...[+++] qui offrent des polices ajustables à l'étranger en n'exigeant plus d'elles qu'elles produisent certains renseignements plusieurs fois.

En outre, le projet de loi améliorera la capacité des organismes de réglementation d’échanger de l’information efficacement avec leurs homologues étrangers, modifiera le degré de priorité des caisses séparées en cas d’insolvabilité pour faciliter un transfert rapide, précisera que les Canadiens, y compris les clients des banques, pourront encaisser sans frais les chèques du gouvernement de moins de 1 500 $ dans toutes les banques au Canada, favorisera la concurrence et l’innovation en permettant aux associations coopératives de crédit de fournir des services de technologie à un marché plus vaste et allégera le fardeau administratif des s ...[+++]ociétés d’assurance sous réglementation fédérale qui offrent des polices ajustables à l’étranger en supprimant les exigences de communication qui font double emploi.