Traduction de «Casing-cover with stuffing box » (Anglais → Français) :

Question n 405 Mme Alexandra Mendes: En ce qui concerne les demandes d’aide financière présentées par les collectivités touchées par la crise forestière dans le cadre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ): a) combien de demandes d’aide financière ont été présentées depuis le lancement de l’Initiative le 17 juin 2010; b) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) par chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) par chacune des 17 régions ciblées pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iv) pour chacune des troi ...[+++]s initiatives de l’IPREFQ, (v) par chacune des 17 régions ciblées pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; c) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) par de petites et moyennes entreprises, (ii) par de petites et moyennes entreprises dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (iii) par de petites et moyennes entreprises pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iv) par de petites et moyennes entreprises pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; d) combien de demandes d’aide financière ont été présentées par des organismes sans but lucratif (i) dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; e) combien de demandes d’aide financière ont été présentées par des établissements touristiques (i) dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; f) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par le directeur régional, combien de demandes a-t-il approuvées et combien de demandes a-t-il rejetées; g) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par le directeur général de la Cohérence régionale, combien de demandes a-t-il approuvées et combien de dema ...

Il s'agit de deux sociétés italiennes, FIAMM et FIAMM Technologies et G. Fedon Figli SpA, qui opèrent respectivement dans le secteur des accumulateurs stationnaires et des étuis à lunettes et des produits accessoires; de deux sociétés françaises, Le Laboratoire du Bain, qui fabrique et exporte des produits effervescents pour le bain et Groupe Fremaux, spécialisée dans la confection de linges de lit en coton dont elle commercialise une partie aux Etats-Unis par l’intermédiaire de sa filiale américaine Palais Royal, Inc; d'une société allemande, CD Cartondruck AG, qui produit des boîtes pliantes en carton imprimées et décorées, destinées ...[+++] au conditionnement des produits de marque haut de gamme et d'une entreprise britannique, Beamglow Ltd, qui produit des boîtes pliantes en carton imprimé et décoré destinées à l’emballage de produits comme les cosmétiques et les parfums.

Pour ce qui est de la boîte bleue, bien que la part de l’aide nationale consacrée à celle-ci ait sensiblement diminué grâce à notre réforme intérieure, nous avons toujours besoin qu’elle couvre un certain nombre de cas.

L'UE se déclare préoccupée par le fait que, selon les premières conclusions de cette mission, l'ensemble du processus électoral n'a pas répondu aux normes internationales: le scrutin et le dépouillement ont été entachés de graves irrégularités, comme le bourrage des urnes, dont des cas avérés ont été signalés.

9. accepte que des règles concernant l'obligation de rediffuser demeurent justifiées dans le contexte de la diffusion numérique, et que le cadre réglementaire doive tenir dûment compte de la nécessité d'assurer un accès universel au contenu de service public; cela peut se faire en recourant aux règles relatives à l'obligation de rediffuser sur les réseaux principaux et en garantissant l'accès au contenu de service public via d'autres grands réseaux de distribution et à des dispositifs appropriés (boîtiers uniques et récepteurs, par ex.); ce contenu doit être facilement accessible et mis en exergue sur les navigateurs ou les guides; cela suppose que ces règles soient adéquates et limitées aux exploitants concernés par l'accomplissement de ...[+++] la mission de service public, telle celle visée dans le protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les Etats membres annexé au traité CE, et que les exploitants soumis à ces règles, pour autant que les Etats membres le jugent nécessaire, soient dûment rémunérés, compte tenu de la nature non lucrative du service public de radiodiffusion et de la valeur de ces organismes de radiodiffusion pour les exploitants; si les opérateurs publics exercent des activités commerciales, les règles générales de concurrence doivent être appliquées, aucune subvention croisée n'étant autorisée afin de garantir l'interopérabilité sur le marché de la télévision numérique ainsi que dans la diffusion de contenus et de services;

Cet étiquetage ne serait pas une condamnation des produits, mais permettrait d'informer les consommatrices et les consommateurs au même titre que les étiquettes sur tous les animaux en peluche ou sur les boîtes de céréales ou autres produits de consommation.