Traduction de «Cereal producer » (Anglais → Français) :

d)pour le calcul des biocarburants dans le numérateur, la part d'énergie des biocarburants produits à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir de cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles n'est pas supérieure à 7 % de la consommation finale d'énergie dans les transports dans les États membres en 2020.

Aux fins de la conformité aux objectifs visés au premier alinéa du présent paragraphe, la contribution conjointe maximale des biocarburants et des bioliquides produits à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir de cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles ne dépasse pas la quantité d'énergie qui correspond à la contribution maximale telle que fixée au paragraphe 4, point d).

Toutefois, les montants payés aux producteurs de cultures arables en relation avec la superficie déterminée de terres mises en jachère sont réduits au niveau correspondant à la superficie qui serait nécessaire à la production de 92 tonnes de céréales, conformément à l'article 107, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1782/2003.

(2) La situation géographique exceptionnelle des DOM, par rapport aux sources d'approvisionnement en produits essentiels à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans ces régions des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité et à l'ultrapériphéricité imposent aux opérateurs et producteurs des DOM des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités; ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne l'approvisionnement en céréales dont la production dans les DOM est pour l'essentiel absente et ne peut être envisagée à grande échelle, les rendant ainsi dépend ...[+++]ants des sources extérieures d'approvisionnement; ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est approprié, afin de garantir l'approvisionnement des DOM à partir de la production locale et en vue de pallier les surcoûts d'éloignement, d'insularité et d'ultrapériphéricité des DOM, d'instaurer un régime spécifique d'approvisionnement.

- 6 % des céréaliers emblavent 50 % de la sole céréalière, qui représentent 60 % de la production; - 15 % des producteurs laitiers produisent 50 % du lait de la Communauté et 10 % des producteurs de viande bovine 50 % des bovins de boucherie.

Pour la campagne 1986/87, le niveau de ce prélèvement a été fixéà 5,38 ECU/t (soit 3 % du prix d'intervention applicable pour le froment tendre panifiable au début de la campagne). b.Aides directes aux petits producteurs En ce qui concerne les petits producteurs de céréales, le Conseil a institué un régime communautaire d'aides directes destinées à compenser l'effet du prélèvement de coresponsabilité sur leur revenu.