Traduction de «Certificate health » (Anglais → Français) :

En vertu des annexes V et VII de l'accord, les lots d'animaux vivants et de produits animaux pour lesquels l'équivalence a été déterminée en ce qui concerne soit les mesures de santé animale, soit les mesures de santé publique, mais pas les deux, peuvent être importés dans l'Union, à condition que les attestations de non-équivalence supplémentaires applicables des certificats vétérinaires établis conformément aux modèles prévus dans la législation de l'Union applicable à la certification vétérinaire à l'importation figurent sur le modèle de certificat sanitaire.

L'article 9, paragraphe 3, de l'accord dispose que chaque lot d'animaux vivants ou de produits animaux pour lequel l'équivalence a été reconnue, présenté à l'importation, est accompagné d'un certificat sanitaire officiel conforme au modèle prescrit à l'annexe VII de l'accord («modèle de certificat sanitaire»), à moins que ce document ne soit pas requis.

Le règlement (UE) no 605/2010 du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine (2) dispose que les lots de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, autorisés pour l’importation dans l’Union, doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire établi pour le produit concerné conformément au modèle adéquat fourni à l’annexe II, partie 2, dudit règlement («les modèles de certificats sanitaires»).

3. Dans la partie II des modèles uniques visés au paragraphe 1, relative à la certification par l’autorité compétente, sont repris les attestations de santé publique, les attestations de salubrité, les attestations de santé animale, les attestations ou les déclarations de bien-être animal, les attestations, renseignements, informations ou données sanitaires, les attestations ou les règles relatives au transport des animaux, les exigences particulières et les conditions de police sanitaire spécifiques tels que mentionnés dans les certificats, prévus par les dispositions communautaires visées à l’annexe II.

Il est également opportun de simplifier la procédure de certification des produits de la pêche et des mollusques bivalves vivants et, dans le cas de lots destinés à la consommation humaine, de tenir compte des exigences de certification en matière de santé animale fixées par la décision 2003/804/CE de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine et par la décision 2003/858/CE de la Commission du 21 novembre 2003 étab ...[+++]lissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine

Il est également opportun de simplifier la procédure de certification des produits de la pêche et des mollusques bivalves vivants et, dans le cas de lots destinés à la consommation humaine, de tenir compte des exigences de certification en matière de santé animale fixées par la décision 2003/804/CE de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine (6) et par la décision 2003/858/CE de la Commission du 21 novembre 2003 ...[+++]établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine (7).