Traduction de «Certified Contractor Access List » (Anglais → Français) :

– la transparence, notamment en ce qui concerne l'accessibilité du système, l'existence de traductions dans les langues officielles des pays et régions dont proviennent les matières premières, l'accessibilité d'une liste des opérateurs certifiés et des certificats correspondants, l'accessibilité des rapports d'audit;

3. L’inscription certifiée par les organismes compétents sur les listes officielles ou le certificat délivré par l’organisme de certification ne constituent une présomption d’aptitude, à l’égard des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices des autres États membres, que par rapport à l’article 39, paragraphe 1 et paragraphe 2, points a) à d), et h), à l’article 40, à l’article 41, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 42, paragraphe 1, points a) i), et b) à g), pour les entrepreneurs, paragraphe 1, points a) ii), b) à e), et i), pour les fournisseurs, et paragraphe 1, points a) ii), b) à e), et g), pour les prestataire ...[+++]s de services.

3. L’inscription certifiée par les organismes compétents sur les listes officielles ou le certificat délivré par l’organisme de certification ne constituent une présomption d’aptitude, à l’égard des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices des autres États membres, que par rapport à l’article 39, paragraphe 1 et paragraphe 2, points a) à d), et h), à l’article 40, à l’article 41, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 42, paragraphe 1, points a) i), et b) à g), pour les entrepreneurs, paragraphe 1, points a) ii), b) à e), et i), pour les fournisseurs, et paragraphe 1, points a) ii), b) à e), et g), pour les prestataire ...[+++]s de services.

c)la transparence, notamment en ce qui concerne l'accessibilité du système, l'existence de traductions dans les langues applicables des pays et régions dont proviennent les matières premières, l'accessibilité d'une liste des opérateurs certifiés et des certificats correspondants et l'accessibilité des rapports d'audit.

L'inscription d'un entrepreneur certifiée par les organismes compétents sur des listes officielles ne constitue, à l'égard des pouvoirs adjudicateurs des autres États membres, une présomption d'aptitude aux travaux correspondant au classement de cet entrepreneur que par rapport à l'article 53 , paragraphe 1 et paragraphe 2, points a) à d) et point g), à l'article 54 , à l'article 55 , paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 56 , paragraphe 4, points b) et d).

Comme la réglementation ne prévoit aucun effet suspensif de la procédure en attendant la décision relative à l'agrément de chaque candidat non agréé en Belgique et comme cette procédure d'agrément est longue, le pouvoir adjudicateur peut être amené à choisir un candidat déjà inscrit sur la liste officielle des entrepreneurs agréés en Belgique et, partant, entraîner une discrimination des entrepreneurs non agréés ou des entrepreneurs inscrits sur la liste officielle des entrepreneurs agréés dans d'autres États membres.