Traduction de «Change one investment for another » (Anglais → Français) :

Une entité d’investissement peut détenir un investissement dans une autre entité d’investissement créée concurremment avec elle pour des raisons légales, réglementaires ou fiscales ou pour d’autres raisons d’affaires.

5. Lorsqu’un compartiment au sein d’un FIA géré de manière interne ou externe investit dans un autre compartiment de ce même FIA, cet investissement peut être exclu du calcul des actifs gérés du gestionnaire.

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes ...[+++]d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le gouvernement a-t-il promis d’investir dans les services d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, par province ou territoire, et combien a-t-il effectivement investi dans ces services, par province ou territoire; e) comment a-t-on décidé de réduire de 53 millions de dollars les subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, (i) quelles ont été les étapes du processus de décision, (ii) quelles parties prenantes a-t-on consultées, (iii) quels ministères a-t-on associés au processus de décision, (iv) quelles formules a-t-on employées, (v) comment a-t-on établi que 85 p. 100 des réductions étaient nécessaires en Ontario; f) quel pourcentage des réductions de subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants effectuées en Ontario l’ont été dans le Grand Toronto; g) combien y a-t-il eu de nouveaux arrivants au Canada dans chacune des cinq dernières années, (i) dans chaque province ou territoire, (ii) combien se sont établis dans chaque province ou territoire, (iii) combien se sont établis dans chacune des dix plus grandes villes canadiennes; h) de quelles données le gouvernement dispose-t-il sur le mouvement des nouveaux arrivants entre les provinces ou les villes dans les t ...

une description des procédures pouvant être mises en œuvre par le FIA pour changer sa stratégie d’investissement ou sa politique d’investissement, ou les deux;

Cette autorisation n’est requise que pour l’investissement initial dans l’OPCVM maître qui dépasse le plafond au-delà duquel l’OPCVM nourricier peut investir dans un autre OPCVM.

Si un régime d'investissement a investi dans un autre régime, le premier doit fournir l'information sur le lieu de résidence de ses clients, qui sont essentiellement ses participants, et il est bien plus facile d'échanger de l'information entre des fonds mutuels et des régimes d'investissement s'ils adoptent la même année civile, puisqu'ils doivent partager l'information annuelle.