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Charge by lowest rate route
Lowest rate route
Lowest rate route

Traduction de «Charge by lowest rate route » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge by lowest rate route

taxation d'après l'itinéraire économique




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The three-month LIBOR margin benchmark shall be a rate equivalent to the average of the lowest 50 % of the margins over: (i) three-month LIBOR charged for floating rate transactions and (ii) three-month LIBOR as interpolated by swapping the fixed rate issuance to a floating rate equivalent charged for fixed rate transactions or ...[+++]

La marge de référence LIBOR trois mois est un taux équivalent à la moyenne des 50 % plus faibles marges au-dessus: i) du LIBOR trois mois s'appliquant aux opérations à taux variables, et ii) du LIBOR trois mois interpolé par échange (swap) de l'émission à taux fixe pour un équivalent à taux variable facturé dans les opérations à taux fixes ou les émissions sur les marchés de capitaux.


46. The rate of interest payable pursuant to section 11 of the Act is the lowest rate charged by the Federal Business Development Bank on its term loans on the day the first payment on account of the contribution was made pursuant to the Act.

46. Le taux d’intérêt payable en conformité de l’article 11 de la Loi est le plus bas taux exigé par la Banque fédérale de développement à l’égard de ses prêts à terme le jour où le versement initial de la contribution a été fait en vertu de la Loi.


(a) a rate for broadcasting time made available to the party or candidate, in the period beginning on the issue of the writs and ending at midnight on the day before polling day, that exceeds the lowest rate charged by the person for an equal amount of equivalent time on the same facilities made available to any other person at any time within that period; or

a) pour le temps d’émission accordé à ce parti ou à ce candidat pendant la période commençant à la délivrance des brefs et se terminant à minuit la veille du jour du scrutin, un tarif supérieur au tarif le plus bas qu’il fait payer pour une période équivalente du même temps accordé sur les mêmes installations à toute autre personne et à tout moment pendant cette période;


(b) a rate for an advertisement in a periodical publication published or distributed and made public in the period referred to in paragraph (a) that exceeds the lowest rate charged by the person for an equal amount of equivalent advertising space in the same issue of the periodical publication or in any other issue of it that is published or distributed and made public in that period.

b) pour une annonce dans une publication périodique éditée ou distribuée et rendue publique pendant la période mentionnée à l’alinéa a), un tarif supérieur au tarif le plus bas qu’il fait payer pour un emplacement équivalent d’une annonce semblable dans le même numéro ou dans tout autre numéro de cette publication, éditée ou distribuée et rendue publique pendant cette période.


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Mr. James Robertson: On number 2, currently the Canada Elections Act says that the rates charged to political parties for their paid advertising is the lowest rate charged to equivalent advertisers.

M. James Robertson: Là-dessus, la Loi électorale du Canada porte que le taux imposé aux partis politiques pour la diffusion de leur publicité payée est le plus faible des taux imposés à des publicitaires équivalents.


1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 4(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.

1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.


1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 3(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.

1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 3, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.


Where is the logic for the taxpayers' debts to be paid off at the level charged the lowest interest rate, while debts are being run up elsewhere at a higher rate?

Quelle est la logique pour le contribuable de payer sa dette où le taux d'intérêt est le plus bas pour s'endetter là où ça lui coûte le plus cher?


1. The en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for this en route charging zone and the en route service units for this flight.

1. La redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour ledit vol.


Whereas such unfair practices consist of continuous charging of freight rates for the transport of selected commodities which are lower than the lowest freight rates charged for the same commodities by established and representative shipowners;

considérant que ces pratiques déloyales consistent à appliquer au transport de certaines catégories de marchandises des taux de fret régulièrement inférieurs aux taux les plus bas pratiqués pour les mêmes marchandises par des armateurs établis et représentatifs des compagnies;




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Date index: 2022-05-11
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