Traduction de «Charge out backing sheets » (Anglais → Français) :

feuilles de relevés de sorties de documents

Communiqué de presse – Revenir à l'esprit de Schengen: la Commission propose que le Conseil autorise certains États membres à maintenir des contrôles temporaires pour trois mois supplémentaires Questions et réponses: une approche coordonnée de l'Union concernant la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péri ...[+++]l le fonctionnement global de l'espace Schengen Fiche d'information: Les règles de Schengen expliquées

Les demandeurs de crédit canadiens doivent remplir un formulaire qui est envoyé à quelque centre de crédit centralisé.

Si nous demandons aux détenus de payer 30 p. 100, par exemple, et même si nous trouvions un moyen de leur en prendre davantage, nous allons devoir soit leur reprendre moins de 100 p. 100, leur permettant de garder le reste, ce qui est contraire au principe du projet de loi, soit récupérer 100 p. 100, ce qui devrait à mon avis s'appliquer à tous les prisonniers, comme coût de l'incarcération.

13. Le transfert du demandeur √ ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), ∏ de l’État membre √ requérant ∏ auprès duquel la demande d'asile a été introduite vers l'État membre responsable s'effectue conformément au droit national du premier de l'État membre √ requérant ∏ , après concertation entre les États membres concernés, dès qu'il est matériellement possible et, au plus tard, dans un délai de six mois à compter de l'acceptation √ par un autre État membre ∏ de la demande requête √ aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de l’intéressé ∏ ou de la décision ? définitive ⎪ sur le recours ou la révi ...[+++]sion en cas d' si l’effet suspensif ? est accordé conformément à l’article 26, paragraphe 3 ⎪.