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Charging the vat with specific ingredients
Fill the vat with specific ingredients
Filling the vat with specific ingredients
Vat charging with specific ingredients

Traduction de «Charging the vat with specific ingredients » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients

remplir un fût avec des ingrédients spécifiques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. To alert a roaming customer to the fact that he will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each home provider shall, except when the customer has notified his home provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his home ...[+++]

1. Afin de prévenir un abonné itinérant qu’il sera soumis à des frais d’itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur d’origine fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, à l’abonné, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son réseau d’origine et à moins que l’abonné n’ait notifié à son fournisseur d’origine qu’il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les tarifs d’itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque cet abonné passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans l’État mem ...[+++]


VAT carousel: where fraudsters import goods VAT-free from other EU countries, then sell the goods to domestic buyers, charging them VAT.

Fraude carrousel: lorsque des fraudeurs importent des marchandises affranchies de TVA d’autres États membres de l’Union puis vendent ces marchandises à des acheteurs nationaux, en leur facturant la TVA.


(Return tabled) Question No. 116 Hon. Carolyn Bennett: With regard to human trafficking in Canada and the National Action Plan to Combat Human Trafficking: (a) how many individuals were charged with human trafficking, specific offences under sections 279.01, 279.011, 279.02, and 279.03 of the Criminal Code from January 2005 to February 2012 and, in each case, what was the p ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 116 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la traite de personnes au Canada et le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes a) combien de personnes ont été accusées d’infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.01, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, de quelles infractions la personne a-t-elle été accusée; b) combien de condamnations ont été prononcées pour des infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.1, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code ...[+++]


The proposed "quick reaction mechanism" would involve an accelerated procedure for allowing member states to apply a "reverse charge" (see below) to specific supplies of goods and services for a short period of time, by derogation from the provisions of the VAT directive.

Le "mécanisme de réaction rapide" proposé comprendrait une procédure accélérée permettant aux États membres d'appliquer pendant une brève période l'autoliquidation (voir ci-dessous) pour le paiement de la TVA sur la livraison de certains biens et la prestation de certains services, par dérogation aux dispositions de la directive TVA.


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1. To alert roaming customers to the fact that they will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each roaming provider shall, except when the customer has notified the roaming provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of h ...[+++]

1. Afin de prévenir les clients en itinérance qu’ils seront soumis à des frais d’itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur de services d’itinérance fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, au client, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son fournisseur national et à moins que le client n’ait notifié à son fournisseur de services d’itinérance qu’il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les prix d’itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque ce client passe ou reçoit des ...[+++]


1. To alert roaming customers to the fact that they will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each roaming provider shall, except when the customer has notified the roaming provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of h ...[+++]

1. Afin de prévenir les clients en itinérance qu’ils seront soumis à des frais d’itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur de services d’itinérance fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, au client, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son fournisseur national et à moins que le client n’ait notifié à son fournisseur de services d’itinérance qu’il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les prix d’itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque ce client passe ou reçoit des ...[+++]


1. To alert a roaming customer to the fact that he will be subject to roaming charges when making or receiving a call, each home provider shall, except when the customer has notified his home provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his home network, with basic personalis ...[+++]

1. Afin de prévenir un abonné itinérant qu'il sera soumis à des frais d'itinérance pour tout appel émis ou reçu, tout fournisseur d'origine fournit aux abonnés, à moins que l'abonné n'ait notifié à son fournisseur d'origine qu'il ne souhaitait pas ce service, via un service de messagerie, automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, lorsqu'ils pénètrent dans un État membre autre que celui de son réseau d'origine, des informations tarifaires personnalisées de base sur les prix d'itinérance (TVA comprise) appliqués à l'envoi et à la réception d'appels par ces abonnés dans l'État membre visité.


Reasoned opinions have been also addressed to Ireland concerning its treatment of public bodies as non taxable persons and to Italy concerning its restrictions on VAT charges and VAT refunds which are against the 6th VAT Directive and against the Eights and Thirteenth VAT Directives, respectively.

Des avis motivés ont également été envoyés à l’lrlande pour son traitement des organismes publics en tant que non-assujettis et à l’Italie pour les restrictions imposées en matière de frais de TVA et de remboursements de TVA, contraires, respectivement, à la sixième directive TVA et à la huitième et treizième directives TVA.


Some national authorities, professionals and academics have proposed that there should be a fundamental reform of the VAT system itself, effectively involving the charging of VAT by the supplier on cross-border intra-community business-to-business (B2B) transactions or the suspension of VAT on domestic B2B transactions.

Certains professionnels, universitaires et autorités ont proposé, au niveau national, qu'une réforme fondamentale soit introduite du système de la TVA proprement dit, comportant la facturation effective, par le fournisseur, de la TVA appliquée dans les opérations intracommunautaires transfrontalières effectuées d'entreprise à entreprise (B2B) ou la suspension de la TVA dans les opérations nationales effectuées entre ces entreprises.


Since 1 January, these boats have been subject to VAT, in line with the ordinary arrangements (a) If some of these boats are effectively used for business activities, the VAT paid on purchase can generally be recovered, under the conditions which apply to all firms (b) In the other cases, it is necessary to be familiar with the main rules for the charging of VAT.

Depuis le 1er janvier 1993, ces bateaux sont assujettis à la TVA, conformément au droit commun. a) Si certains de ces bateaux sont utilisés effectivement pour des activités professionelles, la TVA payée sur l'achat du bateau pourra normalement être récupérée, dans les conditions existantes pour toute entreprise. b) Dans les autres cas, il convient de bien connaître les principales modalités liées à cet assujettissement à la TVA.




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Date index: 2023-06-12
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