Traduction de «Charging what the traffic will bear » (Anglais → Français) :

la détermination de l’ensemble des coûts réels et prévisionnels afférents à la fourniture de services d’itinérance au détail réglementés par rapport aux tarifs d’itinérance de gros effectifs pour le trafic non équilibré et une part raisonnable des coûts liés et communs nécessaires pour la fourniture de services d’itinérance au détail réglementés;

a)la détermination de l’ensemble des coûts réels et prévisionnels afférents à la fourniture de services d’itinérance au détail réglementés par rapport aux tarifs d’itinérance de gros effectifs pour le trafic non équilibré et une part raisonnable des coûts liés et communs nécessaires pour la fourniture de services d’itinérance au détail réglementés.

3. La redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique due au trafic ne s’applique pas aux véhicules qui respectent les normes d’émission EURO les plus strictes pendant quatre ans à compter des dates d’application fixées dans la réglementation ayant instauré ces normes.

[Il existe plusieurs possibilités de répartition des coûts de raccordement au réseau. Les États membres peuvent en choisir une ou en combiner plusieurs. En vertu de l’approche de facturation «étendue» des coûts de raccordement, le responsable du développement de l’installation qui produit de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables prend en charge plusieurs coûts liés à l’infrastructure de réseau interconnecté (raccordement au réseau, renforcement du réseau et extension). Il existe une autre approche, l’approche de facturation «limitée» des coûts de raccordement, qui prévoit que le responsable du développement ne prend e ...[+++]n charge que les coûts du raccordement au réseau, mais pas ceux du renforcement et de l’extension (ces derniers sont intégrés aux tarifs du réseau et payés par les consommateurs). Il existe une autre variante consistant à répercuter tous les coûts de raccordement et à les intégrer dans les tarifs du réseau.]

(38) Il importe de faire en sorte que les tarifs appliqués au trafic international soient de nature à permettre au rail de répondre aux besoins du marché. En conséquence, il importe que la redevance d'utilisation de l'infrastructure soit de niveau égal au coût directement imputable à l'exploitation des trains.

(38) Il importe de faire en sorte que les tarifs appliqués au trafic international soient de nature à permettre au rail de répondre aux besoins du marché. En conséquence, il importe que la redevance d'utilisation de l'infrastructure soit de niveau égal au coût directement imputable à l'exploitation des trains.