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Check List - Re-Taken on Strength

Traduction de «Check List - Re-Taken on Strength » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Check List - Re-Taken on Strength (RE-TOS)

Liste de vérification - Employé reporté à l'effectif (RE-PE)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However and perhaps more important work stoppages in the transportation system are certainly taken into account when potential investors assess Canada for new chemical projects, and they certainly result in a large black mark on the check list of investment factors.

Par ailleurs et c'est peut-être là le plus important les arrêts de travail dans le système de transport sont assurément un facteur qui est pris en considération lorsque d'éventuels investisseurs étudient la possibilité de mettre en oeuvre de nouveaux projets dans le secteur chimique et ils constituent certainement une mauvaise note dans la liste des facteurs d'investissement.


Proportionality has been taken into account, with particular regard paid to the use of these cards by financially vulnerable citizens; Stronger checks on risky third countries: As mandated by the Fourth Anti-Money laundering directive, the Commission proposes to harmonise the list of checks applicable to countries with deficiencies in their anti-money laundering and countering terrorist financing regimes.

Le principe de proportionnalité a été pris en considération et une attention particulière a été accordée à l’utilisation de ces cartes par les citoyens vulnérables sur le plan financier; Appliquer des contrôles plus stricts aux pays tiers à risque: conformément aux dispositions de la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, la Commission propose d'harmoniser la liste des contrôles applicables aux pays dans lesquels la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des lac ...[+++]


(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat indu ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadi ...[+++]


3. In both cases, the request that charge be taken by another Member State shall be made using a standard form and including proof or circumstantial evidence as described in the two lists mentioned in Article 1822(3) and/or relevant elements from the asylum seeker's statement, enabling the authorities of the requested Member State to check whether it is responsible on the basis of the criteria laid ...[+++]

3. Dans les deux cas, la requête aux fins de prise en charge par un autre État membre est présentée à l'aide d'un formulaire type et comprend les preuves ou indices tels qu'ils figurent dans les deux listes mentionnées à l'article 1822, paragraphe 3, et/ou les autres éléments pertinents tirés de la déclaration du demandeur d'asile qui permettent aux autorités de l'État membre requis de vérifier la responsabilité de cet État au regard des critères définis par le présent règlement.


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3. In the cases referred to in paragraphs 1 and 2, the request that charge be taken by another Member State shall be made using a standard form and including proof or circumstantial evidence as described in the two lists mentioned in Article 22(3) and/or relevant elements from the applicant’s statement, enabling the authorities of the requested Member State to check whether it is responsible on the basis of the crit ...[+++]

3. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la requête aux fins de prise en charge par un autre État membre est présentée à l’aide d’un formulaire type et comprend les éléments de preuve ou indices tels qu’ils figurent dans les deux listes mentionnées à l’article 22, paragraphe 3, et/ou les autres éléments pertinents tirés de la déclaration du demandeur qui permettent aux autorités de l’État membre requis de vérifier s’il est responsable au regard des critères définis dans le présent règlement.


Comments and feedback from guests collected by means of a questionnaire or check list shall be taken into account.

Il est tenu compte des observations et des suggestions formulées par les hôtes au moyen de questionnaires.


It said democratic reform was taken care off and checked it off the list.

Il a affirmé qu'il s'occupait de la question de la réforme démocratique et l'a rayée de sa liste.


3. In both cases, the request that charge be taken by another Member State shall be made using a standard form and including proof or circumstantial evidence as described in the two lists mentioned in Article 18(3) and/or relevant elements from the asylum seeker's statement, enabling the authorities of the requested Member State to check whether it is responsible on the basis of the criteria laid ...[+++]

3. Dans les deux cas, la requête aux fins de prise en charge par un autre État membre est présentée à l'aide d'un formulaire type et comprend les preuves ou indices tels qu'ils figurent dans les deux listes mentionnées à l'article 18, paragraphe 3, et/ou les autres éléments pertinents tirés de la déclaration du demandeur d'asile qui permettent aux autorités de l'État membre requis de vérifier la responsabilité de cet État au regard des critères définis par le présent règlement.


The text of the recommendation is set out below (The annex, which contains a form for use by the Member States' competent authorities on the occasion of European sporting fixtures for information on the travelling and accommodation arrangements of hooligans, is not reproduced.) "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, HAVING REGARD to the Recommendation of the Council of the European Union for the exchange of information on the occasion of major events of meetings, adopted on 30 November 1994; HAVING REGARD to the initiative submitted by the United Kingdom on 21 June 1995; HAVING REGARD to the conclusion of the Council of the European Union on 21 June 1995; WHEREAS there have been instances of serious disorder at football matches in a number ...[+++]

Le texte de cette recommandation figure ci-dessous (L'annexe - contenant un formulaire type à utiliser par les autorités compétentes des Etats membres lors d'une compétition sportive européenne pour les informations sur le voyage et l'hébergement des hooligans - n'est pas reprise)". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, VU la recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant l'échange d'informations lors de grandes manifestations ou de rassemblements, adoptée le 30 novembre 1994 ; VU l'initiative présentée par le Royaume-Uni en date du 21 juin 1995 ; VU la conclusion du Conseil de l'Union européenne du 21 juin 1995 ; CONSIDERANT que, lors de matches de football, y compris dans le cadre de compétitions internationales, il s'est produ ...[+++]


1. Positive list The following is a list of fields in which, in my opinion, the Community is competent: (1) defining the internal and external frontiers (airports and seaports); (2) the principle whereby border checks may not be carried out on people at internal frontiers; (3) exception: safeguard clause (temporary reintroduction of border checks in the event of a serious threat to public order or national security); (4) territorial scope (e.g. whether non-European territories are included); (5) freedom of movement of alien ...[+++]

1 Liste "positive" Il y a d'abord une la liste de sujets à l'égard desquels il y a, à mon avis, des compétences communautaires; ces sujets sont les suivants: 1° la définition des frontières intérieures et extérieures (aéroports, ports maritimes); 2° le principe de l'interdiction d'exercer des contrôles frontaliers sur les personnes aux frontières intérieures; 3° l'exception : une clause de sauvegarde (réintroduction temporaire des contrôles frontaliers en cas de menace grave de l'ordre public ou de la sécurité nationale ...); 4° le champ d'application ...[+++]




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Date index: 2022-01-19
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