Traduction de «Checking for damaged items » (Anglais → Français) :

1. Pour déterminer des dommages et des signes de fuites, du personnel certifié effectue des contrôles visuels des éléments de commande, des conteneurs, des composantes et des connexions qui sont sous pression.

Q-118 — M. McNally (Dewdney Alouette) — Concernant les sinistres environnementaux et autres survenus à la Bibliothèque nationale : a) combien de sinistres se sont produits; b) quelle était la nature et la date de chaque sinistre; c) combien de documents, artéfacts ou autres objets ont été endommagés; d) quels sont les coûts exacts de réparation, de restauration ou de remplacement des objets endommagés; e) combien d’objets ont été perdus à jamais, et pour chacun, quelles sont la nature de l’objet, la date des dommages et la val ...[+++]eur de la perte en dollars; f) combien ont coûté les travaux de réparation, de rénovation ou d’entretien effectués à la Bibliothèque nationale et quand ont-ils été effectués; g) quelle est la valeur actuelle de l’inventaire et de tous les biens de la Bibliothèque nationale; h) le gouvernement a-t-il fait une analyse comparant le coût des travaux de réparation nécessaires pour maintenir la bibliothèque actuelle et le coût de construction d’une nouvelle Bibliothèque nationale?

lorsque le moyen de transport n'est pas pourvu d'un scellement douanier officiel ou que le scellement douanier est endommagé, 50 % au moins des bovins soumis à un contrôle individuel au moment du chargement font de nouveau l'objet d'un tel contrôle.

5. Vérification de la conformité constante de l'état de l'appareil et de son équipement (y compris les dégâts et les réparations) avec l'annexe 8 de la convention OACI.

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrat ...[+++]s pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.

On prend un article ici et là dans la cargaison du camion et on vérifie, effectivement, si ça correspond à la déclaration du manifeste.