Traduction de «Checking entries » (Anglais → Français) :

l’exactitude et la cohérence des inscriptions du registre et des notifications dans la base de données informatisée pour les animaux, sur la base d’un échantillon de documents justificatifs tels que les factures d’achat et de vente, les certificats d’abattage, les certificats vétérinaires et, le cas échéant, les passeports pour animaux ou les documents de circulation, pour les animaux ayant fait l’objet de demandes d’aide ou de demandes de paiement au cours des six mois précédant la date du contrôle sur place; cependant, si des anomalies sont constatées, le contrôle est porté à 12 mois précédant la date du contrôle sur place.

Ladite proposition comporte des modifications concernant les définitions (article 2 du règlement modifié), le champ d'application (article 3), les règles concernant le franchissement des frontières extérieures (article 4) et les conditions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers, y compris des modifications (article 5), les vérifications aux frontières portant sur les personnes (article 7), les couloirs séparés (article 9), l'apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers (article 10), la présomption concernant les conditions de durée du séjour pour les ressortissants de pays tiers (article 11), ...[+++] la surveillance des frontières (article 12), le refus d'entrée (article 13), la mise en œuvre des contrôles aux frontières (article 15), les modalités des vérifications aux frontières (articles 18 et 19), les vérifications à l'intérieur du territoire où les contrôles aux frontières intérieures ont été abolies (article 21), ainsi que les modifications en ce qui concerne les annexes et le comité qui assiste dans le cadre de l'adoption des actes d'exécution (articles 32 et 33), et les communications (articles 34 et 35).

les passagers de vols en provenance ou à destination de pays tiers sans transfert antérieur ou postérieur sur le territoire des États membres sont soumis à des vérifications à l'entrée à l'aéroport d'entrée et à des vérifications à la sortie à l'aéroport de sortie;

les passagers de vols en provenance ou à destination de pays tiers sans transfert antérieur ou postérieur sur le territoire des États membres sont soumis à des vérifications à l'entrée à l'aéroport d'entrée et à des vérifications à la sortie à l'aéroport de sortie;

Dans son analyse, la Commission doit certainement tenir compte des éventuelles différences entre les États membres en ce qui concerne les sanctions et les redevances, dès lors qu'il peut en résulter une concurrence déloyale et un déplacement des flux commerciaux, déplacement pouvant indiquer que les contrôles ne sont pas effectués aussi strictement à tous les points d'entrée.

Il faut bien sûr exiger du transporteur qu’il contrôle les documents de voyage nécessaires à l’entrée dans le pays de destination en même temps que les billets d’avion ou d’autocar.