Traduction de «Circular list » (Anglais → Français) :

Le navire «Marta Lucia R», qui figurait sur les listes établies ou modifiées par le règlement (UE) no 468/2010 et les règlements d’exécution (UE) no 724/2011, (UE) no 1234/2012 et (UE) no 672/2013, a été retiré de ces listes par la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) lors de sa réunion du 10 au 14 juin 2013 et par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) par lettre circulaire du 20 août 2013.

Des exemples de ces communications sont disponibles dans les circulaires transmises par la CCAMLR à ses membres (98): document COMM CIRC 10/11 — Observations des navires figurant sur les listes INN Typhoon-1 et Draco I; document 10/23 — Observations des navires figurant sur les listes INN Typhoon-1 et Draco I; document 10/37 — Observation du navire figurant sur les listes INN Bigaro; document 10/38 — Mise à jour de la liste des ...[+++]navires NCP INN Triton I (nom modifié: Zeus, et pavillon: Togo); document 10/72 — Observation du navire figurant sur les listes INN Bigaro; document 10/133 — Observation du navire figurant sur les listes INN Kuko (ex-Typhoon 1); document 11/03 — Observation des navires figurant sur les listes INN et mises à jour de la liste des navires NCP-INN Typhoon-1, Zeus et Bigaro.

Ces communications peuvent être consultées dans les circulaires de la CCAMLR transmises à ses membres (34), à savoir, les COMM CIRC 10/11 Observations des navires Typhoon-1 et Draco I recensés comme INN, et 10/45 Observations des navires Draco I et Trosky recensés comme INN.

On dit partout, dans la liste de Lloyd, dans les circulaires du Club P et I et dans les déclarations annuelles, que le Canada doit apporter des modifications au projet de loi C-15. La communauté internationale suit de très près ce qui arrive au projet de loi C-16.

2.1. Afin de respecter les délais fixés pour répondre aux lettres circulaires du Code, la Commission envoie aux États membres, à intervalles réguliers ne dépassant pas deux mois, un tableau indiquant de manière distincte, toutes les lettres circulaires pendantes déjà annoncées et attendues, en précisant lesquelles feront l'objet d'un projet de réponse commune de la Communauté ainsi que son calendrier d'exécution et donnant autant que possible son avis sur le type de compétence pour chacune d'elles.

Le Conseil du Trésor a envoyé à tous les ministères une note de service qui, tout en précisant que les rapports de vérification doivent être communiqués sans qu'il soit nécessaire de présenter une demande officielle, les exhortent à lui transmettre les renseignements suivants: une copie de la demande d'accès; une liste des rapports à communiquer; une copie des rapports en question; une copie de tous les rapports de vérification, même s'ils n'ont pas fait l'objet d'une demande. Ils doivent en outre indiquer s'ils prévoient communiquer, ou s'ils ont entrepris de le faire, des rapports de vérification sur les subventions, contributions o ...[+++]u toute autre question importante, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une demande officielle en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.