Traduction de «Circulate a report » (Anglais → Français) :

2. Après analyse des rapports reçus des États membres, la Commission présente un rapport annuel au Comité économique et financier sur les développements et les résultats relatifs à l'authentification des pièces en euros et aux pièces en euros impropres à la circulation.

Pour le seul mois de décembre 2002, deux mille faux billets ont été saisis dans le pays, soit la moitié de la quantité recensée pour toute l'année.

Au cours de la séance du 28 février 2001, la Présidente du Parlement a annoncé que la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur une meilleure diffusion des films européens sur le marché intérieur et dans les États candidats à l'adhésion.

3. Si l'autorité compétente qui a élaboré le rapport décide que le produit peut être mis sur le marché, et en l'absence d'objection motivée d'un État membre ou de la Commission dans les soixante jours suivant la date de diffusion du rapport d'évaluation visé à l'article 14, paragraphe 3, point a), ou si les éventuels problèmes en suspens sont résolus dans le délai de cent cinq jours visé au paragraphe 1, l'autorité compétente qui a élaboré le rapport donne par écrit son autorisation pour la mise sur le marché, la transmet au notifiant et en informe les autres États membres et la Commission dans un délai de trente jours.

3. Si l'autorité compétente qui a élaboré le rapport décide que le produit peut être mis sur le marché, et en l'absence d'objection motivée d'un État membre ou de la Commission dans les soixante jours suivant la date de diffusion du rapport d'évaluation visé à l'article 14, paragraphe 3, point a), ou si les éventuels problèmes en suspens sont résolus dans le délai de cent cinq jours visé au paragraphe 1, l'autorité compétente qui a élaboré le rapport donne par écrit son autorisation pour la mise sur le marché, la transmet au notifiant et en informe les autres États membres et la Commission dans un délai de trente jours.

Je souhaite seulement saisir l'occasion pour vous dire qu'en ce moment même, à Athènes, il règne parmi la population une grande confusion, une sorte de panique, en raison de rumeurs insensées évoquant l'imminence de nouveaux séismes, sur la foi de renseignements provenant de milieux scientifiques de Grèce ou d'autres pays européens qui, vous le savez, suivent très attentivement l'évolution des tremblements de terre.