Traduction de «Civil aviation regulations » (Anglais → Français) :

Le SGS offre une soupape additionnelle, une marge de sécurité supplémentaire, et mise sur les bases solides que procure la réglementation de l'aviation civile.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1900 - EN - Règlement (CE) n o 1900/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile - RÈGLEMENT (CE) - 1900/2006 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Nous devons nous assurer que les débats sur les règlements touchant l'aviation civile ne soient pas politiques mais bien fondés sur des données concrètes, de sorte que l'on obtienne les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens et Canadiennes.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0216 - EN - Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 216/2008 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 20 février 2008 - 1592/2002 et la directive 2004/36/CE // Exigences essentielles en matière de navigabilité visées à ...[+++] l'article 5 // Aéronefs visés à l'article 4, paragraphe 4 // Exigences essentielles relatives aux licences des pilotes visées à l'article 7 // Exigences essentielles en matière d'exploitation visées à l'article 8 // Critères applicables aux entités qualifiées visées à l'article 13 // TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Il y a lieu, par conséquent, d'abroger en temps opportun l'annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile , et la directive 91/670/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile , dans son intégralité, sans préjudice des certifications et agréments de produits, de ...[+++]personnes et d'organismes déjà accordés conformément auxdits actes.

Mme Valérie Dufour: Brièvement, sans doute que non, mais c'est plutôt dû au fait que cet entretien doit répondre aux exigences des règles de l'aviation civile canadienne.