Traduction de «Classification general request message » (Anglais → Français) :

B. considérant que, selon les informations communiquées par les médias, le mardi 1 juin 2010 dans l'après-midi, M. Floribert Chebeya Bahizire a reçu un appel téléphonique de l'inspection générale de la police le convoquant à un réunion avec le général John Numbi Banza Tambo, inspecteur général de la police, et que, lors de son arrivée au poste de police, M. Chebeya Bahizire n'a pu entrer en contact avec l'inspecteur général et que, par un minimessage téléphonique, il a informé sa famille qu'il était sur le point de rentrer en ville,

B. considérant que, selon les informations communiquées par les médias, le mardi 1 juin 2010 dans l'après-midi, M. Floribert Chebeya Bahizire a reçu un appel téléphonique de l'inspection générale de la police le convoquant à un réunion avec le général John Numbi Banza Tambo, inspecteur général de la police, et que, lors de son arrivée au poste de police, M. Chebeya Bahizire n'a pu entrer en contact avec l'inspecteur général et que, par un minimessage téléphonique, il a informé sa famille qu'il était sur le point de rentrer en ville,

À cet égard, votre rapporteure convient avec SWIFT que le débat actuel ne concerne pas SWIFT en tant que telle, mais la façon dont l'Europe pourrait coopérer avec les États-Unis en vue de la lutte contre le terrorisme et la façon dont on demande aux fournisseurs de données de messagerie financière de contribuer à cette lutte, ou de façon plus générale, la question de l'utilisation – à des fins répressives – de données collectées à des fins commerciales.

Certains États membres ont deux ou plusieurs administrations compétentes pour l’application de la législation douanière, mais ces messages sont traités de la même manière que les autres demandes d’assistance mutuelle : en règle générale, c’est une unité ou office central de coordination qui reçoit le message et en fait une première analyse afin de déterminer l’autorité compétente qui doit le traiter[48].

Le classement comme contrepartie éligible conformément au premier alinéa est sans préjudice du droit des entités concernées de demander, soit de manière générale, soit pour chaque transaction, à être traitées comme des clients dont les relations d'affaires avec l'entreprise d'investissement relèvent des articles 19, 21 et 22.

2. Les notes explicatives, les avis de classement, les autres avis se rapportant à l'interprétation du système harmonisé et les recommandations visant à assurer une interprétation et une application uniformes du système harmonisé qui ont été rédigés au cours d'une session du Comité du système harmonisé conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 7, sont réputés avoir été approuvés par le Conseil si, avant la fin du deuxième mois qui suit celui au cours duquel cette session a été close, aucune partie contractante à la présente convention n'a notifié au secrétaire général qu'elle demande que la question soit soumise au Conse ...[+++]il.