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Claw back
Claw-back
Clawback
Clawback Common Action Coalition
Clawback clause
Clawback system
Fiscal clawback
OAS Clawback Project

Traduction de «Clawback » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clawback [ claw-back | fiscal clawback ]

disposition de récupération [ récupération | récupération fiscale | recouvrement ]


clawback | claw-back

disposition de récupération | récupération


OAS Clawback Project

Projet de récupération lié à la SV




Clawback Common Action Coalition

Comité d'action commune sur la disposition de récupération (Clawback)






claw-back | clawback

récupération | disposition de récupération


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The total variable remuneration shall generally be considerably contracted where subdued or negative financial performance of the management company or of the UCITS concerned occurs, taking into account both current compensation and reductions in payouts of amounts previously earned, including through malus or clawback arrangements.

Le montant total des rémunérations variables est en général considérablement réduit lorsque la société de gestion ou l’OPCVM concerné enregistre des performances financières médiocres ou négatives, compte tenu à la fois des rémunérations actuelles et des réductions des versements de montants antérieurement acquis, y compris par des dispositifs de malus ou de récupération.


Malus' and 'clawback' mean malus and clawback as defined in ESMA Guidelines 2013/201; [Am. 2 - part 3]

Les termes "malus" et "récupération" sont entendus au sens des orientations de l'AEMF 2013/201;


Without prejudice to the general principles of national contract and labour law, the total variable remuneration shall generally be considerably contracted where subdued or negative financial performance of the institution occurs, taking into account both current remuneration and reductions in payouts of amounts previously earned, including through malus or clawback arrangements.

Sans préjudice des principes généraux du droit national des contrats et du droit national du travail, des performances financières médiocres ou négatives de l'établissement entraînent en principe une contraction considérable du montant total de la rémunération variable, compte tenu à la fois des rémunérations courantes et des réductions dans les versements de montants antérieurement acquis, y compris par des dispositifs de malus ou de récupération.


remuneration packages relating to compensation or buy out from contracts in previous employment must align with the long-term interests of the institution including retention, deferral, performance and clawback arrangements.

les rémunérations globales liées à une indemnisation ou un rachat de contrats de travail antérieurs doivent être conformes aux intérêts à long terme de l'établissement, notamment en matière de rétentions, de reports, de performances et de dispositifs de récupération.


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7. Notes that it is necessary for supervisors to have knowledge of the level, at least in aggregate terms, of institutions’ repurchase agreements, securities lending and all forms of encumbrance or clawback arrangements; further notes that in order to address this, the report of the Committee on Economic and Monetary affairs on CRD IV, currently being negotiated with the Council, calls for such information to be reported to a trade repository or a Central Securities Depository in order to enable access for, inter alia, EBA, ESMA, the relevant competent authorities, the ESRB, and relevant central banks and the ESCB: also points out that ...[+++]

7. fait observer qu'il est nécessaire que les autorités de surveillance aient connaissance du niveau, au moins global, des mises en pension, des prêts de titres et des dispositifs, quelle que soit leur forme, d'hypothèque ou de récupération; relève en outre qu'afin de traiter cette question, le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires sur la CRD IV, en cours de négociation avec le Conseil, demande que ces informations soient consignées dans un référentiel central ou communiquées à un dépositaire central de titres afin que l'ABE, l'AEMF, les autorités compétentes concernées, le CERS, les banques centrales concernée ...[+++]


7. Notes that it is necessary for supervisors to have knowledge of the level, at least in aggregate terms, of institutions’ repurchase agreements, securities lending and all forms of encumbrance or clawback arrangements; further notes that in order to address this, the report of the Committee on Economic and Monetary affairs on CRD IV, currently being negotiated with the Council, calls for such information to be reported to a trade repository or a Central Securities Depository in order to enable access for, inter alia, EBA, ESMA, the relevant competent authorities, the ESRB, and relevant central banks and the ESCB: also points out that ...[+++]

7. fait observer qu'il est nécessaire que les autorités de surveillance aient connaissance du niveau, au moins global, des mises en pension, des prêts de titres et des dispositifs, quelle que soit leur forme, d'hypothèque ou de récupération; relève en outre qu'afin de traiter cette question, le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires sur la CRD IV, en cours de négociation avec le Conseil, demande que ces informations soient consignées dans un référentiel central ou communiquées à un dépositaire central de titres afin que l'ABE, l'AEMF, les autorités compétentes concernées, le CERS, les banques centrales concernée ...[+++]


7. Notes that it is necessary for supervisors to have knowledge of the level, at least in aggregate terms, of institutions’ repurchase agreements, securities lending and all forms of encumbrance or clawback arrangements; further notes that in order to address this, the report of the Committee on Economic and Monetary affairs on CRD IV, currently being negotiated with the Council, calls for such information to be reported to a trade repository or a Central Securities Depository in order to enable access for, inter alia, EBA, ESMA, the relevant competent authorities, the ESRB, and relevant central banks and the ESCB: also points out that ...[+++]

7. fait observer qu'il est nécessaire que les autorités de surveillance aient connaissance du niveau, au moins global, des mises en pension, des prêts de titres et des dispositifs, quelle que soit leur forme, d'hypothèque ou de récupération; relève en outre qu'afin de traiter cette question, le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires sur la CRD IV, en cours de négociation avec le Conseil, demande que ces informations soient consignées dans un référentiel central ou communiquées à un dépositaire central de titres afin que l'ABE, l'AEMF, les autorités compétentes concernées, le CERS, les banques centrales concernée ...[+++]


The total variable remuneration shall generally be considerably contracted where subdued or negative financial performance of the AIFM or of the AIF concerned occurs, taking into account both current compensation and reductions in payouts of amounts previously earned, including through malus or clawback arrangements.

Le montant total des rémunérations variables est en général considérablement réduit lorsque le gestionnaire ou le FIA concerné enregistre des performances financières médiocres ou négatives, compte tenu à la fois des rémunérations actuelles et des réductions des versements de montants antérieurement acquis, y compris par des dispositifs de malus ou de récupération.


Without prejudice to the general principles of national contract and labour law, the total variable remuneration shall generally be considerably contracted where subdued or negative financial performance of the credit institution occurs, taking into account both current remuneration and reductions in payouts of amounts previously earned, including through malus or clawback arrangements.

Sans préjudice des principes généraux du droit national des contrats et du droit national du travail, des performances financières médiocres ou négatives de l’établissement de crédit entraînent généralement une contraction considérable du montant total de la rémunération variable, compte tenu à la fois des rémunérations courantes et des réductions dans les versements de montants antérieurement acquis, y compris par des dispositifs de malus ou de récupération.


(ia) the variable remuneration, including the deferred portion, is paid or vests only if it is sustainable according to the financial situation of the credit institution as a whole, and justified according to the performance of the credit institution, the business unit and the individual concerned; in particular an individuals' deferred portion will be reduced in proportion to the underperformance of the institution, the business unit and the individual by means of malus or clawback against the deferred portion; any malus or clawback is reported to supervisors along with the identification of the individuals to whom it applies, taking ...[+++]

i bis) la rémunération variable, y compris la part reportée, n'est payée ou acquise que si son montant est compatible avec la situation financière de l'établissement de crédit dans son ensemble et si elle est justifiée par les performances de l'établissement de crédit, de l'unité d'exploitation et de la personne concernées; en particulier, la part reportée d'une personne est réduite en fonction des sous-performances de l'établissement, du département opérationnel et de la personne, par un dispositif de malus ou de récupération à l'encontre de la part reportée; tout dispositif de malus ou de récupération est signalé aux autorités de sur ...[+++]




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Date index: 2023-02-18
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